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Forum Droit du Travail Salarié

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RACHAT ET DEMISSION

Visiteur

Sanie 2020-11-24 11:43:49

Bonjour,
Mon patron a vendu l'entreprise et les salariés à un concurrent.
Il nous a mis devant le fait accompli.
Lors de la reprise par le concurrent en septembre 2020, il nous a été annoncé que nous gardions nos contrats et nos avantages jusqu'en décembre 2020, temps de transition, ainsi que notre fonctionnement professionnel.
Le repreneur veut nous faire signer de nouveaux contrats en janvier 2021. Contrats qui sont moins avantageux.
Mon poste est également transformé ainsi que mes conditions de travail.
Il a été dit que si cela ne me satisfaisait pas j'étais libre de partir (démissionner) or je n'ai pas 3 ans d'ancienneté pour toucher le chômage en cas de démission simple.
Le repreneur en pleine expansion ne risque pas de faire un licenciement éco...
Quels sont mes Droits et que puis-je faire ?
je vous remercie pour votre aide

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 25-11-2020 à 19:26

      + 1000 messages


    Bonjour

    Personne ne peut vous obliger à démissionner , ce qui vous priverait du droit au chomage

    L'employeur peut modifier vos conditions se travail  sans votre accord 

    Rien ne vous oblige à signer cet avenant s'il modifie une clause essentielle de votre contrat de travail

    Si besoin est , contactez un avocat en ligne ( voir à droite de la présente page) 

    Visiteur

    Sanie Le 25-11-2020 à 20:39

    Bonsoir,
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Oui cet avenant modifie mon salaire mensuel qui est diminue d'un douzième, reversé en 13e mois et également mon temps de travail (qui se trouve augmenté lui)
    Si je ne signe pas l'avenant qu'advient-il de moi du coup ? s'agit-il d'une rupture d'un commun accord de ce fait ?
    Merci beaucoup pour votre aide
    Moderateur

    milou27 Le 26-11-2020 à 09:20

    Si vous refusez de signer cet avenant , l'employeur pourrait vous licencier 

    S'il a invoqué que cet avenant était nécessaire pour sauvegarder le developpement économique de l'entreprise, il devait vous communqiuer cet avenant par courrier LR/AR en vous laissant de réflexion d'1 mois

    Votre refus pourrait légitimer un licenciement économique

    Si cet avenant n'a pas une finalité écomomique , vos refus peut légitimer un licenciement  (hors faute) - pas de délai de réflexion précis 

    En fait votre problème est rendu plus complexe puisqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise avec suppression de certains avantages acquis 

    ce pourquoi, je vous conseille de consulter un avocat spécialiste 
    Visiteur

    Sanie Le 26-11-2020 à 18:44

    Bonsoir,
    Merci pour toutes vos réponses et oui je vais devoir me faire conseiller plus car en effet c'est complexe.
    Le licen éco ne peut se justifier car l'entreprise est en pleine expansion et recrute de nouveaux salariés.
    Merci pour tout
    Bonne soirée
    0
    + -

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