Rapprochement de conjoint (auto-entreprise)

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  Zen Maritime Le 21-04-2021 à 14:54

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  Bonjour,
  
  Une question tout d'abord, quand vous dites que vous êtes en CDD est-ce qu'il s'agit bien d'un emploi dans le secteur privé dont la fin de contrat vous ouvre droit au chômage indemnisé ? Car vous dites ensuite "je décide de ne pas accepter de CDI" il ne faudrait pas que cela apparaisse au regard du Pôle Emploi comme une volonté de votre part de vous retrouver sans emploi.
  
  Ensuite, quel va être l'événement premier générateur de votre déménagement dans une nouvelle région ?
  
  Allez-vous d'abord enregistrer la création d'une activité dans cette nouvelle région et y prendre résidence, avant que de vous inscrire ultérieurement au Pôle Emploi ? Ou allez-vous d'abord vous inscrire comme demandeuse d'emploi, et puis demander à bénéficier du dispositif de cumul ARE (allocation de retour à l'emploi) + revenus de l'activité créée (en tant que demandeuse d'emploi créatrice d'entreprise) ?
  
  A mon avis, il serait préférable de présenter : 1/ que vous avez dû déménager et laisser votre "conjoint" (= marié, pacsé, ou simplement menant vie commune) pour une raison professionnelle (= créer votre activité en micro-entreprise) 2/ qu'il lui a fallu alors démissionner afin de déménager pour vous suivre 3/ qu'il fasse légitimer cette démission pour obtenir le chômage indemnisé 4/ que vous ne demandiez finalement qu'après cela à faire valoir vos propres droits à un chômage indemnisé (délai de 12 mois après votre perte d'emploi).
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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  baps1205 Le 22-04-2021 à 11:02

  Bonjour,
  Je vous remercie pour votre réponse. 
  
  Alors pour être plus précise, je suis bien actuellement en CDD dans le secteur privé dont la fin de contrat ouvre droit au chômage. Ils vont sûrement me proposer de continuer mon contrat en CDI, mais je ne le souhaite pas pour justement ouvrir ma micro-entreprise dans ma région natale. 
  
  Dans notre idée, on voulait prendre un appartement à nos deux noms pour ensuite créer ma micro-entreprise à cette adresse. ? ce même moment, mon conjoint démissionnera de son travail (il a 1 mois de préavis) et de base je voulais m'inscrire au pôle emploi et dès que lui arrive il s'inscrit également (avec toutes les preuves qu'on aura, bail à nos deux noms, papier officiel de création d'entreprise, etc). 
  
  Vous me dites donc qu'il faut mieux qu'il s'inscrive au pôle emploi avant moi ?
  Si je m'inscris dès mon déménagement dans la nouvelle région, il se pourrait que mon conjoint n'est pas le droit aux chomages ? 
  
  Financièrement parlant, ça risque d'être compliqué de rester 2 mois sans mes ARE mais si vous dites que c'est la solution, on se débrouillera. 
  
  Je vous remercie,
  Barbara

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-04-2021 à 11:48

  A vrai dire je ne sais pas comment le Pôle Emploi analyserait la situation dans une chronologie où :
  
  1/ vous arrivez au terme de votre CDD, vous vous inscrivez au chômage sur votre lieu de résidence actuel où vous vivez conjointement
  
  2/ vous trouvez dans votre région natale un nouveau lieu de résidence, que vous prenez à vos deux noms, vous transférez là bas votre dossier d'allocataire du Pôle Emploi et vous y déclarez la création de votre activité, en tant que chômeuse créatrice d'entreprise (régime micro-entrepreneur)
  
  3/ lui démissionne alors, s'inscrit à la même agence Pôle Emploi du lieu où vous avez votre nouvelle résidence commune, en demandant à faire légitimer sa démission au motif de suivi de conjoint ayant dû déménager pour raison professionnelle : il produit pour cela en justificatif l'attestation de votre SIRET prouvant l'établissement de votre activité dans votre région natale
  
  Cela peut fonctionner, ou pas, je n'en sais rien, c'est très particulier ce cas où vous seriez l'un et l'autre simultanément au chômage.
  
  En revanche il me semble que l'issue est plus certaine si vous obtenez d'abord la légitimation de sa démission, avant que de faire valoir ensuite votre propre droit au chômage.
  
  Si Milou27 passe par ce fil de discussion, il pourrait nous apporter son éclairage, attendons pour voir.
  
  cordialement
  zen maritime 

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