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Recours prud'hommes après une démission

Visiteur

Pat6750 2021-01-06 09:53:20

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliqué. En effet mon entreprise vient de faire un PSE, et mon dossier a été refusé le 21 décembre, malgrés le faite que j'avais trouvé un emploi. J'ai fait plusieurs courrier à l'entrerpise expliquant que je ne comprenais pas cette décision. J'ai une contrainte de temps car je commence mon nouveau CDI le 3 février. L'entreprise ne répondant pas à mes email je compte saisir les prud'hommes. Puis-je saisir les prud'hommes après avoir démisionné?

 


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  • Membre

    Math641 Le 06-01-2021 à 11:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    " Puis-je saisir les prud'hommes après avoir démisionné?"


    Rien ne l'interdit, mais pour quel motif?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-01-2021 à 11:30

      + 1000 messages


    Bonjour.

    J'ai beau vous relire, je ne vois pas pour quel motif non plus.

    De quel dossier parlez vous ?

    L'employeur reste maître de licencier qui il veut.

    Et vous libre de démissionner.

    Ce, sous réserve de connaître exactement ce qui a été négocié/prévu ou pas pour ce PSE.

    Cdt.
    Membre

    Pat675 Le 06-01-2021 à 12:17

    Désolé si je n'ai pas été claire. Je conteste le faite que mon PDV ait été refusé. Par contre et afin de pouvoir commencer mon nouvelle emploi, il faut que je démissionne rapidement, et donc je veux savoir si il faut saisir les prud'hommes avant ma démission ou est ce que je peux le faire après pour contester le rejet de mon PDV.
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-01-2021 à 14:38

      + 1000 messages


    Votre démission n'a rien à voir avec les Prud'hommes.

    Moi je vous mets en garde: aller aux Prud'hommes pour un tel motif, non seulement vous allez vous faire débouter mais en plus vous risquez d'être condamnée au titre de l'article 700.

    C'est vous qui voyez.

    Cdt.
    Membre

    Pat6750 Le 06-01-2021 à 18:49

    Bonjour Monsieur, le soucis c'est que mon PDV est refusé pour les mauvaises raisons par l'entreprise. J'ai du mal à comprendre votre réponse. Pourquoi pensez-vous que je perdrais au prud'hommes?
    En résumé, vous me confirmez que je peux démisionner dès que possible afin d''éviter de perdre mon nouvel emploi. Cette démission ne m'empêche pas après d'initier une procédure au prud'homme. C'est correcte?
    Bonne soirée
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-01-2021 à 21:10

      + 1000 messages


    Je me demande dans quel monde vous vivez...

    La démission est un droit du salarié qui n'affecte en rien ses autres droits.

    Tout comme le droit de licencier ou pas est celui de l'employeur et non le votre.

    Et les Prud'hommes ne donneront pas tort à l'employeur qui est dans son droit.

    Vous avez décidé d'aller au casse-pipe j'en suis désolé pour vous.

    Bonne chance.

    Cdt.
    Membre

    Pat675 Le 06-01-2021 à 21:21

    Monsieur,

    Le PDV est basé sur des critères d'ordres. Au titre de ces critères j'aurai du être prioritaire. Il me semble que dans ce cas là l'employeur n'est pas dans son droit, non? 
    Moderateur

    milou27 Le 07-01-2021 à 08:24

    Bonjour,

    La question est délicate ....mais si vous pouvez démontrer devant le conseil de prud'hommes que le refus de  vous inclure dans le PDV est arbitraire , vous pourriez en effet lancer une action prud'homale pour demander des dommages et intérêts

    Un tel dossier nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail 

    LIRE le Lien : Départ volontaire : attention à la justification du refus de candidature ! (editions-legislatives.fr)

    N
    e vous fiez pas au montant des indemnités accordées qui figurent dans le lien 
    Elles dependent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise 
    0
    + -

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