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HSPottes Le 20-04-2021 à 11:22
J'ai démissionné il y a plus d'un mois afin de travailler dans une entreprise non concurrente.
Le contrat de travail de mon ancien emploi stipulait une clause de non-concurrence qui n'a pas été levée à mon départ.
Le solde de tout compte, reçu 3 semaines après ma fin d'activité, stipulait que mon ancienne entreprise ne me devrait plus rien financierement, avec aucune indication sur la compensation de non concurrence. Je sais que cette clause ne doit pas apparaître sur le solde de tout compte, mais étant indiqué que je ne pourrais faire aucune demande financière, j'ai signé le reçu avec mention "sous réserve de mes Droits". Parallèlement à ça, j'ai envoyé un courrier recommandé dans lequel j'ai demandé l'exécution de la contre partie financière de la clause de non-concurrence.
L'entreprise m'a alors répondu, en recommandé également, qu'étant donné que j'ai démissionné pour un emploi dans une entreprise non concurrente, et que lors de ma demande de démission, l'entrevue avec mon ancien responsable (qui ne m'a rien proposé de concret) ne m'a pas fait changer d'avis :
L'exécution de la clause ne m'a porté aucun préjudice et qu'ils ne donne pas de suite favorable à ma demande.
La clause en question indique s'appliquer sur une durée de un an dans la région dans une entreprise concurrente ou pour un emploi similaire. Conditions que je respecte.
Mes questions sont donc les suivantes :
Avec un nouvel emploi respectant la clause, suis-je bien dans mon droit de demander la contrepartie financière de la clause ?
Si oui, y a t'il un texte ou autre le justifiant ? Et quelles sont les suites à mener (nouvelle réclamation en recommandé, passer par un avocat) ?
Merci par avance pour le temps que vous me consacrez et vos réponses.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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