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[Résolu] Rupture conventionnelle après fin de contrat

Visiteur

Pierre-Adrien 2017-10-05 19:01:11

Bonjour,

J'ai actuellement un problème avec une rupture conventionnelle.

J'ai mis fin à un CDI avec une petite association fin juin dernier. J'ai proposé au CA de faire une rupture conventionnelle à l'oral connaissant les limites d'une démission pour Pôle Emploi mais ne connaissant pas les formalités à remplir (mes interlocuteurs non plu) nous n'avons rien signé et acté. Aujourd'hui je me rend compte que cela resemble plus à une démission.... 
Est-il possible de faire toutes les formatlités après la fin du contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    carry Le 05-10-2017 à 19:15

      + 1000 messages


    bonsoir
    vous dites avoir mis fin ... mais de quelle manière ?
    Membre

    Pierre-Adrien Le 05-10-2017 à 20:20

    Mes employeurs ont simplement arrêté de me payer et ils ont découvert comme moi le besoin de faire l'attestation pour pôle emploi que récemment. C'est là que j'ai découvert le pb...
    Moderateur

    carry Le 05-10-2017 à 20:23

    et depuis juin vous faites quoi  ?
    Membre

    Pierre-Adrien Le 05-10-2017 à 20:43

    J'ai eu des CDD en juillet et me suis inscrit à Pôle Emploi fin août en imaginant que la rupture conventionnelle était bonne...

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-10-2017 à 11:05

      + 1000 messages


    Bonjour.
    "Mes employeurs ont simplement arrêté de me payer..."
    Totalement illégal !!!!
    Vous n'étiez ni licencié ni démissionnaire.
    Membre

    Pierre-Adrien Le 06-10-2017 à 11:43

    Bonjour,
    Ils l'ont fait à ma demande tout de même.
    Moderateur

    carry Le 06-10-2017 à 17:30

    en résumé .. vous êtes en abandon de poste !
    je ne vois que ça !
    Moderateur

    milou27 Le 07-10-2017 à 07:42

    Bonjour, (coucou Carry)
    On peut même préciser que le contrat de travail de pierre-adrien n'est pas rompu
    Etonnant quand même de ne pas vous être posé de question quant à cette "speudo " rupture conventionnelle qui n'a fait l'objet d'aucune convention de rupture alors que vous dites avoir déjà rompu un autre CDI par rupture conventionnelle  !
    Etonnant aussi la décision de pole emploi qui, en étant informé de cette 'pseudo" rupture de contrat, a accepté de vous verser des droits sans production de l'attestation Pole emploi et d'avis d'homologation de la DIRECCTE .
    Si cet emploi duré plus de 91 jours calendaires ,  vous allez rencontrer d'ici peu des problèmes avec Pole emploi puisque à défaut de rupture conventionnelle homologuée , ils auraient dû refuser de vous indemniser .
    Il n'est bien sur pas possible de convenir d'une rupture conventionnelle après coup et il faut tabler sur un délai 5 semaines pour finaliser celle-ci  .
    Pour en sortir , je ne vois qu'un seul moyen  ! Vous désinscrire de Pole emploi et mettre en place cette rupture conventionnelle en suivant la procédure décrite dans le lien :
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 07-10-2017 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour Milou et Carry.
    Et oui, on est tous d'accord !
    Comment peut on se mettre dans de telles situations alors qu'il existe partout des permanences juridiques et même de multiples forums ? !!!!!!!
    Moderateur

    carry Le 07-10-2017 à 08:52

    coucou Alain  coucou Milou
    je me le demande ?? 
    bon week end !!
    0
    + -

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