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rupture periode d essaipar le salarie

Visiteur

jeancloud 2017-05-06 21:48:22

Bonjour,

 bonjour je suis au chomage depuis septembre 2016 du a uine rupture conventionnelle  et droit a l are , aussi j a commence deux emplois succecifs ou j ai rompu ma periode d essais a cause de divers problemes . j ai pas depasse les 91 jours et aussi je viens de recevoir un courrier de refus de l are ? j ai encore des Droits  .pourriez vous m eclairer ? jai besoin de vos conseils .


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  • Moderateur

    milou27 Le 07-05-2017 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Retournez voir pole emploi avec une copie du lien ci-dessous pour leur demander pourquoi pole emploi ne respecte pas sa règlementation
    EXTRAIT :

    3. n?êtes pas en situation de chômage volontaire.

     A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

    depuis la date de la dernière ouverture de droit;
    Visiteur

    jeancloud 1763 Le 07-05-2017 à 13:30

    merci milou pour votre reponse ,a bientot .........
    Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 12:40

    bonjour j ai ete voir pole emploi et il me dise que ma demission volontaire depend du texte au fil de l eau ? pouvez vous me donner des conseil ? jean cloud
    Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 18:26

    dans le texte de l unedic   jevoispas ou c est marquequand on a travaille moins de 91 joursque l are reprend ? surlelien que tu m a adresse il fautavoir travaille au moins 91 jours pouir que ca ne soit pas opposable . merci de m aider milou. c est complique pour moi .......
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  • Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 12:44

      + 10 messages


    je me suis base sur votre texte reprise le l allocations are apres moins de 91jours de travail . je suis bien embete maintenant , c est pas votre faute mais ils ont change les regles apparemment > j attend de vos nouvelles des que vous pouvez ? merci milou
    Moderateur

    milou27 Le 09-05-2017 à 17:09

    Je ne sais pas ce que veut dire : " ma démission volontaire dépend du texte au fil de l'eau " ?
    Les textes n'ont pas changé sur ce point.
    Quels sont les dates début et fin de chaque contrat ?
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  • Visiteur

    Jean cloud Le 09-05-2017 à 17:23

      visiteur


    Mon contrat à commencer le 2 mars jusqu'au 2 avril 2017 et le second contrat du 10 avril 2017 au au 26 avril 2017 . POLE emploi dit que c est une démission au fil de l eau . Ca s appelle comme ca . Peux tu te renseigner ? Elle m à montre l intitulé depuis son ordinateur. Peux tu me conseiller ? Merci
    Moderateur

    milou27 Le 09-05-2017 à 17:53

    alors il faut faire un courrier de réclamation LR/AR au directeur de l'Agence Pole emploi pour demander un examen de votre situation en invoquant que bien que bien que vous ayez démissionné 2 fois de suite à la suite d'une rupture conventionnelle , le total des jours travaillé depuis l'ouverture des droits est inférieur à 91 jours , ce qui vous autorise à bénéficier d'une reprise des droits conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 8 Juillet 2015
    Ce texte rejoint celui que j'ai déjà mis en LIEN
    MERCI de me tenir au courant de la suite.
    Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 18:44

    dans quel article de ton lien unedic.org je rentredans le cas de figure ? merci  milou . c est complexe pour moi , merci de ta reponse qd tu peux
    Moderateur

    milou27 Le 09-05-2017 à 19:01

    Il faut lire le texte du dernier lien  en partant du principe qu'une rupture volontaire d'emploi après 91 jorus de travail depuis l'ouverture des droit est privative de chomage  ce qui revient à la même chose que l'autre lien :

    3. n?êtes pas en situation de chômage volontaire.

     A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

    depuis la date de la dernière ouverture de droit;
    Le présumé légitime veut dire que la rupture volontaire du dernier emploi et de l'avant dernier ne vous privent pas de la reprise de vos droits si vous avez travaillé moins de 91 jours en tout depuis l'ouverture des droits.
    Dans votre cas, Pole emploi ne tient pas compte du total des jours travaillés depuis l'ouverture des droits et considérent que 2 démissions de suite vous privent de la reprise de vos droits  - ce qui est inexact si l'on se réfère aux textes de pole emploi qui se réfère qu'à la perte volontaire du dernier emploi , peu importe si le salarié a mis fin volontairement à un autre emploi avant le dernier.
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  • Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 20:11

      + 10 messages


    merci bcp milou pour ta patience  , je pense que j ai compris maintenant je te tiendrais au courant de la suite , merci pout tout et a bientot . 
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  • Membre

    jeancloud Le 09-05-2017 à 20:45

      + 10 messages


    juste encore une petite confirmation , l article 3 du dernier lien de www.unedic.org de 2015 , que tu m a envoye est le meme article 3  que la reprise des droits a l allocation chomage du 1er octobre 2014 ? merci encore milou ...tu repond qd tu peux ... heureusement qu il y a des gens commes toi ...........
    Moderateur

    milou27 Le 10-05-2017 à 07:03

    En fait , j'ai reproduit 2 fois le même article du 1er LIEN que l'on retrouve page 84 du LIEN

    Cette condition n?est pas non plus opposable aux salariés qui ne justifient pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations leur ont été refusées

    ce qui sous-entend que l''on peut mettre fin volontairement à plusieurs emplois sans incidence sur la reprise des droits à condition d'avoir travaillé moins de 91 jorus depuis l'ouverture des droits

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  • Membre

    jeancloud Le 10-05-2017 à 08:53

      + 10 messages


    merci milou , mais depuis ce circulaire , il n y a pas eu de changements concernant ce texte ? puisque la conseillere m a parle de demission volontaire au fil de l eau ? merci pour tes renseignements , j attend de tes nouvelles , tu es vraiment cale. jean cloud
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  • Membre

    jeancloud Le 10-05-2017 à 13:44

      + 10 messages


    coucou milou ,pourras tu jeter un oeil sur : l assurance chomage/ dossier de reference de la negociation ? fevrier 2016 voila ce qui est ecrit ; LE DROIT EN COURS D INDEMNISATION : l article26$2 du reglement general prevoit un examen < au fil de l eau >des departs volontaires .ces derniers sont opposables au demandeur d emploi des lors qu il justifie depuis son ouverture de droits de 91jours d affiliation.lorsqu un depart volontaire   intervient sans que cette condition d affiliation ne soit remplie,il est qualifie de non opposable et ne peux donc etre oppose au demandeur d emploi au moment de sa survenance , sans le rendre pour autant legitime. c est sur unedic.org . j attend ta reponse . je vaisbientot ecrire a pole emploi mais j attend de tes nouvelles merci .jeancloud
    Moderateur

    milou27 Le 10-05-2017 à 17:50

    J'ai trouvé le lien que tu cites  :
    Le droit en cours d?indemnisation

    L?article 26 § 2 du reglement general prevoit un examen ? au fil de l?eau ? des departs volontaires.

    Ces derniers sont opposables au demandeur d?emploi des lors qu?il justifie depuis son ouverture de droit de 91 jours ou 455 heures d?affiliation. Lorsqu?un depart volontaire intervient sans que cette condition d?affiliation ne soit remplie, il est qualifie de ? non opposable ? et ne peut donc etre oppose au demandeur d?emploi au moment de sa survenance, sans le rendre pour autant legitime.  etc...

    -=-=

    Ca rejoint ce que j'ai dit : dès lors que le demandeur d'emploi ne totalise pas 91 jours d'affiliation ( ou bien de jours de travail)  depuis l'ouverture des droits , on ne peut lui opposer qu'un départ volontaire le prive de la reprise des droits. 

    -=-=

    Il faudrait faire état de ce lien pour argumenter ta demande prise en charge .

     

    .

    0
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  • Membre

    jeancloud Le 10-05-2017 à 18:40

      + 10 messages


    merci milou donc maintenant je peux faire mon courrier de contestation ? y aurait il une formule a appliquer pour l obnjet de la lettre ? merci jeancloud
    Moderateur

    milou27 Le 11-05-2017 à 07:39

    tu peux t'inspirer du modèle joint :
    OBJET - Réclamation 
    REF : Identifiant n°
    Madame, Monsieur,
    Suite au refus de prise en charge que m'oppose vos services , je vous remercie de bien vouloir étudier ma situation pour vérifier que le refus est fondé
    Les faits :  A la suite d'une rupture conventionnelle en date du .... je me suis inscrit comme demandeur d'emploi et ai ouvert des droits le .... pour une durée de .....
    J'ai repris un emploi le 2 Mars 2017 auquel j'ai mis fin volontairement le 2 Avril pour reprendre un autre emploi que j'ai occupé du 10 Avril au 26 Avril 2017 et auquel j'ai également mis fin volontairement
    Vos services m'opposent que j'ai mis fin volontairement à deux emplois successifs et qu'il s'agit d'une démissison au fil de l'eau qui a pour effet de me priver de la reprise des droits
    Je suis trés étonné de cette réponse car la règlementation Unedic que j'ai pu consultée sur le NET précise ceci :
    1° - LIEN intitulé "La reprise des droits à allocation chomage"

    3. n?êtes pas en situation de chômage volontaire.

     A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

    depuis la date de la dernière ouverture de droit;
    -=-=-
    2° - LIEN intitulé : Chomage : Dossier de référence à la négociation
    Extrait :   
    Le droit en cours d'indemnisation

    L'article 26 § 2 du reglement général prevoit un examen au fil de l'eau des départs volontaires.

    Ces derniers sont opposables au demandeur d?emploi des lors qu'il justifie depuis son ouverture de droit de 91 jours ou 455 heures d'affiliation.

    Lorsqu'un depart volontaire intervient sans que cette condition d'affiliation ne soit remplie, il est qualifie de non opposable et ne peut donc être opposé au demandeur d'emploi au moment de sa survenance, sans le rendre pour autant legitime.

    j'en ai déduit qu'il était possible de rompre volontairement un ou plusieurs emplois repris sans que cela me prive de la reprise des droits si le total des jours travaillés était inférieur à 91 jours depuis l'ouverture des droits

    Dans le cas d'espèce, j'ai travaillé 49 jours depuis l'ouverture des droits et suis toujours en recherche d'emploi.

    Je vous remercie donc de me faire connaitre votre point de vue puisque je pense pouvoir bénéficier de la reprise de mes droits en attendant de trouver un autre emploi qui me convienne pleinement

    Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer , Madame, Monsieur, l'expression de mes sentimenst distingués

    -=-=-=

    Adresse le tout en LR/AR au directeur de ton agence Pole emploi en joignant une copie papier du texte des 2 liens

    MERCI de nous tenir au courant de la suite donnée. 

     

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  • Membre

    jeancloud Le 11-05-2017 à 09:30

      + 10 messages


    bonjour , merci milou je leuir fait le courrier ce jour avec les textes a l appui , je te tiens au courant  , jean cloud
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  • Membre

    jeancloud Le 12-05-2017 à 10:46

      + 10 messages


    bonjour milou ,ce jour la directrice de pole emploi m a appelle , en disant qu elle comprenait ma situation mais comme ils ont repris mes droits sur un ancien reliquat de 2011 alors que ma rupture conventionnelle a ete faite  le 19 septembre 2016 , pour les heures travailles de moins de 91 jours , elle m a dit qu il se base sur le fait qu entre 2011  et 2017 il y a eu plus de 91 jours . c est degueulasse , je me retrouve sans ARE , ne pouvant pas payer mon loyer a venir , ni mes impots etc.................. peux tu m aider ? qu est ce que je peux faire , je ne me suis jamais retrouve dans une telle situation nefaste ........j ai ncore 2 reliquats a pole emploi , je suis dans la panade complete ............. 
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