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Rupture période d’essai pour déménagement suite pacs

Visiteur

Happyme 2019-11-08 20:54:57

Bonjour, Je suis actuellement en période d’essai et je réfléchis à la rompre pour rejoindre mon conjoint qui habite à 800km. Je ne peux pas être mutée il faut donc que je démissionne sauf que je suis en période d’essai. Pour pouvoir bénéficier des ARE il faudrait que l’on se pacse. Mais est ce que rompre ma période d’essai puis déménager suite à ce pacs justifie il le versement des ARE ? Merci

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-11-2019 à 22:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour commencer il conviendrait que vous examiniez ce que seraient vos droits à l'ARE, à supposer que votre démission puisse être légitimée.

    Notamment pour que des droits vous soient acquis " vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail."

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Happyme Le 08-11-2019 à 22:54

    ?a fait 10 ans que je travaille sans interruption donc là n?est pas la question. Et c?est justement la légitimité de ma démission la question! Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-11-2019 à 23:32

    Bonsoir,

    J'avais bien compris où est la question, mais vous permettrez que l'on puisse vouloir en saisir au mieux le contexte.

    Je vous en pose donc une autre. Avant que vous ne commenciez cette période d'essai, dont vous envisagez la rupture anticipée, sur quel mode s'est faite la rupture de votre contrat de travail précédent ?

    Et si vous le voulez bien, quand vous écrivez "rejoindre mon conjoint", que faut-il comprendre par conjoint ?

    Au sens du règlement de l'assurance chômage le terme de 'conjoint' s'applique indifféremment que l'on soit mariés, pacsés, ou simplement vivant ensemble.

    Si donc, avant que d'être à 800 km, la personne que vous appelez conjoint partageait avec vous vie commune, le fait de vous pacser à présent et que vous déménagiez pourrait être sans effet sur la légitimation d'une démission.

    En revanche, si vous avez jusqu'ici vécu séparément (non conjointement) et que vous déménagez au motif en vous pacsant de le rejoindre et de vivre ensemble, alors oui cela peut être une situation de démission légitime.

    cordialement
    zen maritime
     
    Membre

    Happyme Le 09-11-2019 à 07:46

    Bonjour J?ai démissionné de mon précédent travail pour prendre celui ci. Et mon conjoint n?en est pas un dans le sens où je n?ai jamais vécu avec lui effectivement. Nous avons toujours vécu à une distance importante chacun chez soi. Merci

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