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Signer une rupture de contrat à distance

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Aneolia 2020-08-27 16:55:14

Bonjour,

J'ai démenagé dans une autre région pour raison personnel, j'ai informé l'employeur que je quittais mon travail en début août, seulement il m'a dit qu'il ne peut pas faire le contrat de rupture avant le 18 août. Ayant 11h de train à effectuer j'ai demandé l'envoi à distance de la rupture du contrat sigbé et ensuite pour que je signe et le renvoie. Est-ce possible ?

Merci.
Cordialement,


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  • Moderateur

    Alainverce Le 27-08-2020 à 21:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    De quel type de contrat s'agit-il ?

    Cdd ou Cdi ?

    Vous l'avez informé quand pour un départ quand ?

    Pour l'instanton on manque d'éléments pour vous répondre.

    Cdt.
    Visiteur

    Aneolia Le 27-08-2020 à 23:23

    Il s'agit d'un cddi et j'ai informé l'employeur en mi-juillet pour début août car j'ai été en arrêt de travail jusqu'en fin juillet. Ensuite il m'a dit de venir le 18 août pour signer.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 28-08-2020 à 10:16

      + 1000 messages


    Oui c'est possible si vous êtes d'accord tous les deux.

    Et si vous êtes certain qu'il va vous envoyer à signer un document constatant une rupture d'un commun accord.

    En principe vous ne pouvez pas quitter un CDD avant son terme sauf cas précis.
    www.service-public.fr


    Cdt.
    Visiteur

    Aneolia Le 28-08-2020 à 10:53

    Bonjour c'est un contrat d'insertion à durée déterminé. Je suis d'accord mais la directrice m'a dit que ce n'est pas possible. Y a-t-il un texte de loi qui confirme la possibilité de le faire à distance ?

    Merci.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-08-2020 à 14:45

      + 1000 messages


    Il n'y a pas une loi pour tout !

    Ce qui est légal, c'est de se mettre d'accord pour signer un acte de rupture par commun accord.

    Peut importe où et comment il a été signé.

    Il y a plein de transactions qui se font ainsi !

    Je pense plutôt que votre directrice, ou n'y connait rien, ou se cherche une raison pour ne pas accéder à votre demande.

    Demandez lui sur quel texte elle s'appuie pour affirmer que ce n'est pas possible: elle n'en trouvera pas.

    Cdt.
    Visiteur

    Aneolia Le 28-08-2020 à 15:05

    Bonjour,

    C'est moi qui est démissionné, est-ce que cela reste toujours d'un commun accord.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 28-08-2020 à 15:53

      + 1000 messages


    Vous ne l'aviez pas présenté comme cela !

    Vous semblez ignorer qu'on ne peut démissionner d'un CDD (sinon ce serait un CDI).

    Mais on peut y mettre fin par accord commun comme je vous l'ai expliqué.

    Ce que vous avez fait, cela s'appelle un abandon de poste.

    Or vous êtiez d'exécuter votre contrat jusqu'à sa date de fin prévue.

    Il est bien évident que dans ces conditions votre employeur n'a rien à vous accorder ou vous signer.

    Vous êtes en absence injustifiée jusqu'à la fin de votre contrat, sauf si votre employeur y met fin pour faute grave (votre absence).

    J'espère pour vous que votre employeur n'ira pas plus loin car il a le droit avec lui.

    Cdt.


    Visiteur

    Aneolia Le 04-09-2020 à 16:07

    C'est un cddi est un contrat à durée déterminé d'insertion, je n'étais pas au courant pour l'accord en commun.
    0
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