Dialogue social et fusion des IRP
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CE ou CSE
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valeeloo 2018-02-07 11:19:27
Jusqu’au 31 décembre 2017, nous étions trois sociétés que j’appellerai A, B et C.
A et C avaient des DP élus en octobre 2015. B n’avait pas de DP
Le nombre de salariés de A, B, et C étant inférieur à 50, il n’y avait donc ni CE, ni CHSCT (fonction néanmoins assurée par les DP conformément à la loi).
Au 1erjanvier 2018, C a été transférée à A ; le DP de C a donc perdu son mandat. Toujours à cette même date A a absorbé B.
Les DP de A ont conservé leurs mandats et représentent tous les salariés des anciennes sociétés A, B et C.
Il n’y a jamais eu de DUP ni d’accord signé avant le 31 décembre 2017.
La fusion de ces trois sociétés a eu pour résultat que le nombre de salariés est supérieur à 50. Notre direction nous propose donc, soit de procéder à des élections pour mettre en place un CE et CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019, soit d’organiser de nouvelles élections pour mettre en place un CSE.
En tant que DP, nous pensons démissionner de nos fonctions afin de mettre en place le CSE. Néanmoins, je souhaiterais savoir si l’assertion qui nous est faite sur la mise en place d’élections pour un CE et un CHSCT est possible alors que l’ordonnance Macron a fusionné toutes les IRP ? Pour moi le CE et le CSHSCT n’existent plus. C’est soi nous dénonçons nos mandats et de nouvelles élections sont organisées, soit nous conservons nos mandats et il n’y a pas de CE.
Par avance merci pour vos réponses.
Bonne journée.
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