Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Assignation en fixation de pension par un JAF apres rejet de demande de pension par un autre JAF.

Visiteur

Le 13-09-2021 à 22:03

Bonjour, 
J'étais pacsé avec 3 enfants et nous résidions en Corse.
Mme est partie brutalement avec les 3enfants en Martinique.Le JAF d'Ajaccio a rendu une décision de fixer le domicile des enfants chez la mère du fait de leur jeune age et a rejeté la demande de pension.
Il n'y a pas eu d'appel.
Je suis convoqué 6mois apres la décision par le JAF de Martinique en assignation en fixation de pension.
Comment es-ce possible?Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 14-09-2021 à 10:33

      + 50 messages


    Bonjour,

    Tout simplement car madame n'a pas fait appel de la décision du tribunal d'Ajaccio mais à rouvert une nouvelle procédure en saisissant le JAF de son actuel lieu de résidence.

    Cordialement 
    Visiteur

    Le 14-09-2021 à 23:31

    Merci pour cette réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page