Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul soulte pour Dossier banque

Visiteur

Le 09-03-2023 à 00:41

Bonjour,

Je me permets de rédiger ce message pour vérifier le montant de la soulte que je souhaite racheter à mon ex-concubin qui a mis fin à notre relation trois mois après l'achat du bien.

Ce bien vient d'être estimé à 300 000, a été acheté en indivision 50/50 avec deux apports de 20 000 pour un apport global de 40 000 ; il reste 279 500 à rembourser à la banque. 

Pour vérifier la faisabilité de mon financement, ma conseillère bancaire demande le calcul du montant de la soulte par un notaire qui réclame 1800 d'honoraires pour ses travaux : j'hésite à débourser cette somme pour un dossier dont je ne connais pas la faisabilité. 

Après avoir contacté plusieurs études, je n'ai pas encore trouvé un notaire qui accepterait de ne calculer que la soulte sans facturer la suite des démarches : à titre indicatif, je souhaiterais bénéficier de votre aide pour ce calcul. 

Par ailleurs, je profite de ce message pour vérifier un point annexe : pour compléter mes revenus et faciliter l'accord de la banque, est-il possible d'intégrer le montant du loyer d'une des chambres de l'appartement au dossier de financement qui accompagnera le rachat de la soulte ?

Je vous remercie par avance de votre aide et vous souhaite une excellente journée.  

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-03-2023 à 21:50

      + 10 messages


    Bonjour, dans votre cas le calcul est simple.
    ACTIF (valeur de la maison) : 300000
    PASSIF (reliquat de prêt) : 279500

    Actif net = 300000 - 279500 = 20500

    La soulte est donc 50% de l'actif net => 10250 (A verser à l'autre partie)
    Il faudra ajouter à cela les frais d'acte. Vu que vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ils seront plus élevés (environ 3 à 4% de la valeur de la maison)
    soit entre 9000 et 12000 et les honoraires du notaire (en fonction du notaire... 1800 dans votre cas)

    A vous 2 de voir comment vous partargerai ces frais (Acte et notaire)

    La banque appréciera tout élément prouvant que serez capable assumer seul les mensualités à venir, car si elle refuse vous serez amené à vendre la maison.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2023 à 22:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, le loyer peut être inclus dans vos revenus à venir. En général les banques ne prennent en compte qu'une fraction des revenus fonciers. L'idéal est bien sûr que le locataire soit bon payeur.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 11-03-2023 à 17:00

      visiteur


    Bonjour,
    Nous envisageons de divorcer par consentement mutuel avec ma femme. Nous avons calculé la soulte, le montant que je lui doit car je souhaite garder la maison est de 90000 euros.
    (valeur de la maison : 240 000 - reliquat du prêt : 60 000 euros = 180 000 / 2 = 90 000)
    Mais nous avons du mal à trouver une estimation pour les frais de notaire et les frais d'honoraire.
    Pouvez-vous nous donner une estimation ?
    Merci pour votre aide.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés