Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Divorce & séparation » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Conflit entre grand parents et ex conjoint

Visiteur

Ninie14 2019-11-30 22:14:44

Bonjour,

 J'ai mon copain qui a le droit d'avoir ses enfants un weekend sur 2. Et son ex belle mère s'amuse a prendre les enfants sur son weekend et non sur les weekends de sa propre fille. Peut-il faire quelque chose pour que sa cesse ? 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 01-12-2019 à 09:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Son ex belle-mère n'a aucun droit.

    S'il ne peut pas voir ses enfants comme décidé par le juge il doit porter plainte.

    Cdt.
    Membre

    Tisuisse Le 02-12-2019 à 05:48

    Je rappelle que les grands-parents n'ont aucun droit sur leurs petits-enfants sauf décision notifiée par un JAF. Est-ce qu'il y a eu un jugement dans ce sens au profit des grands-parents ? Si la réponse est non, c'est simple, si le papa ne peut pas avoir ses enfants les week-end décidés par le JAF, il faut déposer une plainte contre la mère et contre les parents de la mère pour "non présentation d'enfants". C'est un délit qui peut les envoyer devant le Tribunal Correctionnel, lequel tribunal correctionnel pourra aussi retirer la garde exclusive des enfants à leur mère pour les confier à leur père. Cela entraînera une PA que la mère devra verser au père et des Droits de viistse et d'hébergement pour la mère un wwek-end sur 2 + la moitié des vacances scolaires. Qu'en pense l'avocat de votre copain ?

    Par ailleurs, le terme "d'ex belle-mère" est un terme inapproprié puisqu'elle n'a jamais été la belle-mère, elle était la mère de son ex-compagne, c'est tout. Il n'y a aucun lien familial qui relie votre copain à la mère de son ex.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés