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délai prévenance

Visiteur

Le 29-06-2015 à 21:53

Bonjour,

Lors de mon dernier passage au JAF pour la garde de mon fils j'ai demandé un délai de prévenance au juge, car pour les vacances, le papa a la bonne habitude de me prévenir le vendredi soir qu'il ne viendra pas le prendre le samedi matin !
Du coup dans le jugement il est noté "à charge pour le père de communiquer à la mère au moins un mois à l'avance les dates auxquelles il compte exercer ses Droits". Ce qui me gêne c'est qu'il n'est pas précisé qu'au cas où le père ne donne pas de nouvelles, il est supposé avoir renoncé à son DVH.
Du coup si j'ai pas de ses nouvelles et que j'inscris mon fils au centre aéré, et donc je ne lui remet pas, est-ce que je suis dans mon droit ?? ou peut_il porter plainte pour non présentation d'enfant?
Merci 

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  • Membre

    Le 01-07-2015 à 18:47

      + 1000 messages


    Il peut porter plainte pour NRE, mais, si vous pouvez prouver qu'il ne s'est pas manifesté dans les délais fixés, sa plainte n'ira pas loin.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-07-2015 à 19:12

      visiteur


    D'accord mais comment prouver quelque chose qu'il n'a pas fait?
    Comment je peux prouver qu'il ne s'est pas manifesté ?? 
    Membre

    Le 01-07-2015 à 21:20

    Il me semble que ce serait à lui de prouver  le contraire en montrant la copie d'un courriel qu'il vous aurait adressé ou l'accusé de réception d'un courrier (lettre suivie ou RAR).
    Visiteur

    Le 20-12-2022 à 20:39

    Bonjour, 
    Ma fille est dans le même cas que vous. Avez vous eu des réponses concrètes svp ?
    Merci beaucoup 
    0
    + -

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