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depart du papa

Visiteur

moi67 2013-07-23 00:08:26

Bonjour, pour faire bref moi et mon ex avons divorce l an dernier au tribunal nous avons signer les papiers comme quoi le papa prendrait les enfants un week end sur 2. voila qui m'annonce qui va quitter la ville pour habitez a plus de 700KM ::Alors ma question est : a til le droit de faire ça? vu qu il ne pourra plus prendre les enfants !

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 23-07-2013 à 00:59

      + 1000 messages


    Bonsoir:
    " a til le droit de faire ça? " 

    Légalement oui, le constraire serait une atteinte à son libre choix de domicile donc à sa vie privée.

    "vu qu il ne pourra plus prendre les enfants !"
    Là, si tel est le cas, il vous faudra saisir le JAF pour faire constater la situation et en tirer toutes les consqéquences qui en découlent.
    Mais ce ne sera pas tant le déménagement qui sera puni que le non respect du jugement.

    BIen cordialement 
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  • Membre

    moi67 Le 23-07-2013 à 09:47

      < 10 messages


    merci pour votre reponse... bon iln'est pas encore parti il a demande une mutation mais rien n'est sur vu qu il n 'est pas Embauche...ce qui m'embete c aux niveau des enfants je vais devoir les assumer toute seule lui parle de les prendre pendant les vacances mais bon ça sera pas a chaque vacances scolaire...c'est toujours les même qui ont la belle vie ...smiley-frown.gif
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  • Avocat

    Maître Géraldine CLAVEL Le 23-07-2013 à 15:36

    ( Barreau de DRAGUIGNAN )
    Chacun des parents est libre de résider où il le souhaite.

    Ce qu'il faut c'est saisir le JAF pour faire modifier les modalités d'exercice du droit de visite du père compte tenu de ce déménagement (quand, comment, qui prendra en charge les frais de transport des enfants...)

    Bien cordialement 
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