Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Divorce divulgation de pièces aux enfants

Visiteur

Le 26-03-2023 à 23:18

Bonjour,

Mon ex conjoint divulgue des éléments de mon dossier d'appel a nos enfants mineur pour les montrer contre moi.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-03-2023 à 07:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quel âge ont vos enfants ? Quelle est la nature exacte de ces pièces ? En quoi sont-elles de nature à vous nuire ?
    En soi, il n'est pas interdit à l'un des époux de montrer les pièces de sa procédure à des tiers, fussent-ils ses enfants mineurs.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page