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double identité

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Le 15-10-2022 à 01:02

Bonsoir, 

Mon mari est né dans une ville du département 78 et avec le remembrement, sa ville natale est passée dans le département 91. 

Mariée depuis 20 ans, en procédure de divorce pour violence conjugale, je m'aperçois que monsieur utilise depuis des années le 2eme département pour se créer un 2eme numéro de sécurité sociale, identique au premier à 2 chiffres près.  Ainsi il cumule 2 salaires, 2 épargnes entreprise(postes de cadre). Quand j'ai partager les preuves, monsieur est demeuré taisant.

Mon avocate et moi avons créer un incident pour essayer d'y voir plus clair mais bien évidement monsieur nie, alors que je prouve en fournissant les photocopies de feuilles de salaire, et d' épargne salariale de 2009 et 2018 avec son mauvais numéro de sécu, en ma possession, en plus des même documents avec son bon numéro.

1. Nous avons besoin des réels revenus de monsieur pour déterminer ma pension alimentaire et mon devoir de secours (j'ai cessé de travailler pour élever nos enfants, dont 1 handicapé, 24 ans , toujours à ma charge).

Je souhaite demander au juge de questionner de lui même les administrations URSSAF et Impôts puisque monsieur nie tout en bloc. Mon avocate me répond qu'on ne peut pas demander cela au juge des affaires familiales.

Du coup, bien sûr j'ai prouvé, mais on est pas plus avancé.

Je dois rendre mes écrits pour une audience prochaine, je ne sais que écrire.

2. J'aimerais avoir la certitude que sous sa 2eme identité, il n'a pas une deuxième famille, un deuxième mariage. En fait, je ne sais pas ce qu'il faut craindre dans cette situation qui est inédite pour moi. Je ne sais à quelle administration m'adresser. 

Voila. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ? Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Ce que je suis en droit de faire ?

Merci par avance.


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  • Moderateur

    Le 15-10-2022 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'abord, que le département de naissance ait pu changé du fait d'un redécoupage, cela ne modifie pas le nom de naissance, il n'y a pas changement d'identité contrairement à ce que vous titrez dans votre message en écrivant "double identité".

    Ensuite je ne comprends pas ce que vous voulez dire par cumuler deux salaires : si c'est à temps partiel dans deux entreprises différentes ce n'est pas interdit dans la mesure où cela respecte le temps maximal permis par la loi.

    Et en ce qui concerne connaître réellement ses revenus cela figure me semble-t-il sur votre avis d'imposition, étant mariés depuis 20 ans vous ne faites pas de déclaration commune de vos revenus ?

    Ou alors vous imaginez qu'il fait de son côté une autre déclaration séparée, avec le même nom mais un autre NIR et une autre domiciliation fiscale ?

    Hé bien interrogez vous même votre centre des impôts, demandez s'il n'y aurait pas une erreur de leur part du fait d'une double imposition au même nom avec deux NIR qui ne diffèrent que de deux chiffres, vous verrez bien.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-10-2022 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme Zen Maritime, je ne comprends pas si votre mari a deux emplois (et dans ce cas ce n'est a priori pas illégal), ou si jamais il a réussi à trouver un employeur qui lui verse deux salaires sans s'en rendre compte.
    Même s'il cumule deux emplois à temps plein, ce qui est illégal, ce n'est pas votre problème mais celui de ses employeurs. L'important est d'avoir la preuve de ses revenus.
    Quant à savoir s'il s'est marié une seconde fois, cela n'a d'intérêt judidique que si vous avez envie de le poursuivre pour adultère. Mais cela semble peu probable. Le numéro de sécurité sociale n'a rien à voir avec le mariage. Pour se marier une seconde fois, il aurait fallu qu'il parvienne à faire trafiquer son acte de naissance ou qu'il usurpe l'identité d'un tiers.
    Vous pouvez demander copie de son acte de naissance, les mariages sont notés dans les mentions marginales.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
    Quant à l'existence de possibles enfants adultérins, il n'y a aucun moyen de l'obliger à en révéler l'existence s'il n'en a pas envie. Mais si jamais il cache leur existence, cela est plutôt dans votre intérêt.
    En effet, s'il doit pouvoir aux besoins d'enfants mineurs ou majeurs, cela augmente ses charges et diminue le montant qu'il peut allouer à une éventuelle pension alimentaire pour vos enfants. Cela va aussi jouer sur le montant de prestation compensatoire (puisque ses charges seraient plus lourdes que prévues).
    A noter que votre fils handicapé étant majeur, pour l'obligation alimentaire il passe après ses éventuels frères et soeurs mineurs.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-10-2022 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    " je m'aperçois que monsieur utilise depuis des années le 2eme département pour se créer un 2eme numéro de sécurité sociale, identique au premier à 2 chiffres près. "

    Vous voulez dire qu'il aurait deux cartes de Sécu avec le même nom et juste le numéro de département qui est différent ?

    Cela semble un peu gros, sauf fraude.

    Le redécoupage de l'ancienne Seine et Oise en départements distincts n'a rien changé aux numéros de sécu.

    Moi-même issu du 78 disparu, mon numéro d'affiliation est resté 78.

    Cdt.
    Moderateur

    Le 15-10-2022 à 11:19

    Oui Alain, tu as raison, j'ai vérifié qu'en position 6 et 7 du NIR c'est le département de naissance, pour moi c'était le département de la Seine et malgré le changement de carte administrative qui situe depuis lors ma commune de naissance dans les Hauts-de-Seine mon identifiant est resté numéroté en 75 et n'est pas devenu 92.

    Il faudrait donc que 'perla1' commence par s'assurer, au cas où certains documents de son mari (bulletin de paie) porteraient un n°SS erroné, s'il ne s'agit pas tout simplement d'une erreur faite au sein de l'entreprise lorsque le service du personnel ou le service comptable a saisi son NIR.

    Si c'est juste ce type d'erreur... eh bien tout le reste n'est alors que de la suspicion quasi paranoïaque.

    cordialement
    zen maritime


     
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