Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


droit de visite

Visiteur

Le 06-10-2021 à 16:32

Bonjour,

 est on obliger de prendre les enfants la moitier des vacances scolaire ou est ce un droit


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-10-2021 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Celà dépends du jugement réglant les dvh.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-10-2021 à 17:16

      + 50 messages


    Bonjour,

    Si vous bénéficiez d'un droit de visite et d'hébergement alors c'est un DROIT et non une obligation. 

    A voir sur votre jugement si le non exercice de ce droit implique que vous deviez assumer les frais engendrés chez l'autre parent. 

    Cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2021 à 22:53

      + 10 messages


    Bonjour,

    En effet, c'est bien un droit et non une obligation.
    Par contre, si vous ne jouissiez pas de ce droit, l'autre partie est en droit de demander au JAF, d'augmenter la pension alimentaire. Faites attention

    Conseils: Si vous ne pouvez pas assurer un DVH, proposez à l'autre partie un dégrèvement des frais durant votre absence. cela appaisera les conflits et sera bien perçu. Fin de conseils.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés