Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Droit du concubin sur bien acquis en nom propre

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-01-2023 à 08:45

Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon compagnon. Nous vivons ensemble depuis plus de 5 ans. J’ai acheté une maison il y a 5 ans, cette maison est uniquement à mon nom. Le crédit immobilier a été payé par moi et monsieur payait les une partie des charges de la vie courante. Aujourd’hui, en raison de la séparation je décide de vendre la maison. Est ce que monsieur peut revendiquer la moitié de la plusvalue sur la vente de la maison ? Il a payé certaines choses que je comptais lui restituer financièrement lors de la vente mais monsieur indique qu’au vu du fait que cela fait 5 ans que nous vivions en commun il a des Droits sur la maison. Merci d’avance pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-01-2023 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, cette maison est à vous. Le fait que vous ayez hébergé votre concubin ne lui donne aucun droit de propriété. Le seul droit qu'il pourrait éventuellement faire valoir devant un juge, c'est celui de rester dans son domicile actuel pendant un certain temps pour pouvoir trouver un autre logement (en échange d'une indemnité mensuelle). Il arrive en effet qu'un juge accorde un délai à une personne hébergée gracieusement avant qu'elle soit obligée de quitter le logement (pour éviter qu'elle se retrouve à la rue) ; en général, c'est un mois ou deux, un peu plus s'il y a des enfants mineurs et que la personne manque de ressources.
    Monsieur pourrait aussi essayer de se faire rembourser les sommes éventuellement dépensées pour réaliser des travaux dans votre logement (s'il prouve que son intention n'était pas de vous faire un cadeau). Sa participation aux charges de la vie courante n'est pas "récupérable" en justice. C'est une contrepartie librement consentie au fait que vous l'avez hébergé gracieusement.
    Il a le droit de récupérer ses meubles, s'il en a acheté pour votre maison.
    Bref, Monsieur n'a rien à revendiquer, sauf ce qui est à lui et éventuellement ce qu'il a dépensé pour améliorer votre maison, mais ce n'est pas gagné sur ce dernier point.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-01-2023 à 18:35

      + 1000 messages


    Hello !

    Lecture pour Marie, cette page "JE me sépare" (en cochant es bonnes cases):  /particuliers/vosdroits/F33362 

    A+
     
    Membre

    Le 14-01-2023 à 18:37

    Et crotte de bique, j'ai encore oublié le bug des liens sur ce site... Il faut chercher "Je me sépare service public"...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page