Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Divorce & séparation » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Engagement reciproque

Visiteur

Babachouna 2018-04-30 13:17:54

Bonjour, Bonjour, mon ex et moi souhaitons faire un contrat d'engagement réciproque pour annuler nos dettes respectives de pension alimentaire. Est-ce bien légal? Que doit-il y avoir écrit dedans? Puis je y inclure un paragraphe qui stipule qu'elle s'engage à ne plus faire de procédure au JAF? Quelle phrase puis je mettre pour dire que si il y a rupture d'une des 2 parties le contrat sera caduc?
Merci beaucoup.
Salutations. 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    diplodocus Le 01-05-2018 à 15:14

      + 1000 messages


    Faites donc cette démarche avec un médiateur familial, qui vous aidera à formuler justement votre convention.
    Membre

    Babachouna Le 01-05-2018 à 21:40

    Bonjour, est ce que si on passe devant le médiateur il faudra que le juge signe et confirme cet accord obligatoirement?
    Merci. 
    Membre

    Tisuisse Le 02-05-2018 à 08:53

    Oui, faute de quoi cet accord pourra être refusé par l'une des parties.
    Membre

    Babachouna Le 02-05-2018 à 09:25

    Bonjour, ni l'n ni l'autre ne veut repasser devant juge ou médiateur. ?a fait 3 fois en moins de trois ans qu' mo  passe dvant les juges. La on veut juste faire une lettre pour annuler nos dettes de pension respectives et ne plus parler d'argent entre nous. Auriez vous un modèle svp? Nous nous sommes déjà arrangé à l'miable pour la garde des enfants.
    Merci. Juste un modèle et si c'est légal svp.
    Merci Beaucoup. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés