Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


FACTURATION TRAVAUX

Visiteur

Le 26-08-2022 à 15:37

Bonjour,

 Nous avons divorcé, et maintenant reste la question du partage des biens.
J'ai réalisé beaucoup de travaux dans la maison que nous avons venduPuis je faire des factures en mon nom de tous ces travaux , tout en sachant que j'au les factures des matériaux et de nombreux artisants qui m'ont aidés à titre bénévole qui peuvent témoigner de ces travaux ?
Bien cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-08-2022 à 15:50

      + 1000 messages


    bonjour
    vos travaux sont considérés comme votre participation à l'amélioration de votre domicile et vous en avez receuilli les fruits dans la vente du bien
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-08-2022 à 16:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, les travaux que vous avez réalisé dans votre maison ne peuvent être facturés (à l'autre époux ou à la communauté, je présume), surtout si une partie du travail a été réalisé bénévolement par d'autres personnes.
    Si vous pouvez prouver avoir payé les matériaux avec des fonds propres, voyez avec votre avocat si vous pouvez les faire valoir. Si vous êtes mariés sous un autre régime que la séparation des biens, je suppose que vous n'avez pas fait écrire sur les factures l'origine des fonds...
    Dans tous les cas vous n'émettez pas de factures. Si jamais vous avez investi des fonds propres dans la maison, vous demanderez une récompense à la communauté.
    Si le bien appartient en totalité à l'autre époux, il faudra démontrer que vous n'aviez pas d'intention libérale (faire un "cadeau") au moment des travaux , ni qu'il s'agissait d'une forme de participation aux frais du ménage.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés