Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Facture

Visiteur

Le 04-12-2021 à 13:40

Bonjour, Maître,
je me permets, de vous s'écrire ce courriel, lorsque je vivais en concubinage, nous avions réalisé plusieurs travaux pour embellir notre propriété et achat. La plupart des factures sont à mon nom et prénom. Puis-je obtenir une indemnité sur ces factures merci d'avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-12-2021 à 08:20

      + 1000 messages


    Quand vous dite "notre propriété" qui est propriétaire sur l'acte notarié : vous seul ? l'autre personne ? tous les deux et dans quels pourcentage chacun ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page