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Frais exceptionnel

Visiteur

Le 20-09-2021 à 09:42

Bonjour, mon ex conjoint qui a la garde de mes deux enfants et qui perçoit toutes les allocations me demande de payer à moitié l’activité extra scolaire de mon fils ainsi que des livres d’école pour mon fils et ma fille. A t’il le droit sachant que je lui verse une pension alimentaire tous les mois et que sur la convention de divorce est noté que les frais exceptionnels sont payables à moitié ? De plus depuis la séparation monsieur ne m’a jamais apporter les enfants ou venu les chercher et ce depuis 2018 sauf deux fois pour soit disant m’arranger alors que dans la convention il est noté que les frais de transport entre les deux domiciles doivent être fait à moitié entre les deux. Que dois je faire?

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  • Visiteur

    Le 20-09-2021 à 09:54

      + 50 messages


    Bonjour,

    Si votre jugement indique que vous devez payer pour moitié les frais exceptionnels, il va vous falloir payer ces frais.

    Ces frais exceptionnels sont ils clairement énumérés sur votre jugement?

    A défaut, sont considérés comme exceptionnels tous les frais non quotidiens et imprévisible. Les activités extra scolaire le sont.

    Les livres...cela dépend. On peut considérer qu'ils sont nécessaires au quotidien scolaire de l'enfant et donc ne sont pqs exceptionnels. A voir le prix de ceux ci et le montant de votre propre contribution mensuelle.

    Pour les trajets, s'il est indiqué qu'il se doit de faire l'aller ou le retour, il se doit de le faire. Envoyer lui un recommandé ou un mail pour clarifier la situation.
    Attention, Si toutefois depuis le jugement vous vous êtes éloignée, les choses justifierait de repasser devant le JAF afin de statuer a nouveau sur ce point.

    Espérant avoir répondu à vos questions, 

    Cordialement 

    Membre

    Le 20-09-2021 à 10:18

    Merci pour votre réponse Sur le jugement les frais exceptionnels sont mentionnés de la sorte : frais médicaux non remboursés, voyages scolaires etc? A savoir que monsieur a inscrit à l?activité extra scolaire sans me demander si je pouvais payer. De plus il a reçu l?allocation de rentrée scolaire pour nos deux enfants et me dit qu?il a déjà tout dépensé mais refuse de me donner les justificatifs pour preuves. Comme je lui ai dis je ne refuse pas de payer à moitié mais donne moi la preuve que tu as dépensé toute l?allocation de rentrée scolaire mais il refuse. Que faire ? Surtout que monsieur me contacte juste pour me réclamer de l?argent alors que je lui verse une pension alimentaire tous les mois et ne me concerte jamais pour prendre les décisions concernant nos enfants.
    Visiteur

    Le 20-09-2021 à 13:31

    Monsieur n'est pas tenu à justifier des dépenses qu'il a réaliser avec l'allocation de rentrée scolaire. 

    Par contre, il se doit de vous transmettre la facture acquittée des frais dont il vous demande le paiement. 

    Pour les activités le mieux serait de choisir ensemble. Néanmoins s'il s'agit de réinscription (activités déjà pratiqué par le passé) on.peut considérer que vous êtes d'accord. Pour les nouvelles activités il faudrait une décision commune. 

    Tentez de vous mettre d'accord sur ce qui est exceptionnel ou non selon vous et tenez vous en a cette liste.

    Une médiation familiale peut également être opportune.
    Membre

    Le 21-09-2021 à 05:38

    Pour une activité extra-scolaire choisie par Monsieur uniquement, sans l'avis de Madame, ce n'est pas un fait imprévisible pour lui, il doit donc en assumer, seul, les conséquences finanières.

    Ce qui serait bon de savoir c'est si ces activités extra-scolaires ont été choisies aussi par les enfants et ce sont ces activités ? participent-elles au bon développement physique et psychologique des enfants ? quel âge ont ces enfants ?

    Le mieux serait de voir votre avocat car, en contrepartie, vous êtes en droit d'exiger la moitié des frais de déplacements pour vos droits de visite et d'hébergement, comme le dispose votre jugement.
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