Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Frais extra scolaire

Visiteur

Le 06-08-2021 à 10:45

Bonjour,

 D'après mon ordonnance de divorce, je suis redevable en plus de la pension alimentaire d'un pourcentage sur les fraix extra scolaires, je paye 70% de ces frais et m'en acquitte sur les activités sportives.  La mère de mes enfants me réclame par contre le paiement d'un service qu'elle utilise pour aller chercher les enfants à l'école et de l'aide aux devoirs. En plus de ne pas avoir été informé du coût que ça représentait, je trouve que ça correspond plus à de la "garde" d'enfants comme avec une baby sitter et que par conséquent ça ne rentre pas dans le cadre de frais extra scolaires.

Votre avis svp ?

cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-08-2021 à 11:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour ma part, le service pour aller chercher les enfants ne rentre pas dans ce cadre, mais l'aide aux devoirs oui.
    En cas de désaccord, il lui appartient de saisir le JAF pour trancher le litige.
    Membre

    Le 06-08-2021 à 16:34

    Bonjour, merci de votre retour.
    Après si dans votre cas c'est indiqué pour l'aide aux devoirs oui, moi ça n'est pas précisé et du coup je trouve ça abusif de mettre ça dans de l'extra scolaire.
    Moderateur

    Le 06-08-2021 à 18:24

    OK et vous le mettez où ? Si vous souhaitez contester, attendez que vore ex aille devant le juge, mais celà risque de vous être défavorable.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2021 à 20:02

      + 10 messages


    C'est comme si elle prenait une baby-sitter, c'est avant tout de la garde d'enfants. Les activités sportives sont sur nos deux emplois du temps, là c'est uniquement quand c'est son temps de garde. Elle ne fera pas de démarches devant le jaf, c'est à moi de remettre ça en cause.
    Moderateur

    Le 06-08-2021 à 20:13

    "Elle ne fera pas de démarches devant le jaf, c'est à moi de remettre ça en cause."
    Non, vous ne payez pas, tout simplement. Si elle veut le paiement, ce sera devant le juge. Au risque qu'elle fasse des demandes supplémentaires et que cela retombe sur vous.
    Après, à vous de voir où sont vos intérêts. Mais l'aide aux devoirs est clairement du domaine extra-scolaire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2021 à 23:56

      + 10 messages


    Si c'est de l'extra scolaire, j'irais moi devant le juge pour réduire ou supprimer ce % et faire réviser la pension à la baisse.Je ne veux pas être fautif en ne payant pas et que ça me retombe dessus.
    Membre

    Le 07-08-2021 à 07:53

    Ayant, durant pas mal d'années, fait de l'aide aux devoirs au sein d'une association, je dois reconnaître que cette aide aux devoirs ressemblait fort, pour de nombreux parents, à une simple garderie, à coût réduit, car les parents ne s'impliquaient pas du tout dans ce temps de leurs enfants alors qu'il y avait l'un des, voire les deux, parents à la maison. Je rappelle que, selon la loi de 1946, loi toujours en vigueur et régulièrement rappelée par les ministres qui se sont succédé à ma tête de l'EN, les enseignants des classes primaires n'ont pas le droit de donner des devoirs écrits à faire à la maison, le soir, tout ce qui relève de l'écrit doit être fait en classe, pas à la maison. L'aide aux devoirs n'est donc pas justifiée. Par contre, l'aide pour apprendre une leçon, une poésie, préparer une lecture, oui, elle peut être utile.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-08-2021 à 10:45

      + 10 messages


    Intéressante cette loi, même si j'ai toujours vu des devoirs écrits en primaire pour mon aîné. Cela étant, en retrouvant un mail de mon ex de sept 20 où elle m'informe de l'inscription et du coût pour les activités sportives, elle n'indique pas le coût de cette prestation. Après je pense que ça reste à l'appréciation du JAF donc pile ou face.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés