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garde enfant et demenagement

Visiteur

Le 20-04-2021 à 16:13

Bonjour,

 j 'envisage de deménager mais en restant meme region avec mon nouveau compagnon. j'ai la garde de ma fille satué par le JAF depuis 2013 , ma fille va devoir changer d'école dois je demander l 'accord au pere de ma fille


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  • Membre

    Le 20-04-2021 à 20:40

      + 350 messages


    Vous n'avez pas besoin de demander l'accord du père pour déménager. 

    A combien de KM allez vous déménager ? 

    Le père a un quel genre de DVH ? Classique (un WE sur deux + moitié des vacances scolaires) ? Elargi (classique + les mercredis) ? Autres types de DVH ?

    Qui doit faire les trajets pour les DVH ?
    Membre

    Le 22-04-2021 à 10:44

    ma fille va chez son pere un week sur deux et moitié vac scolaire
    Mon deménagement aura lieu environ a 30km de la ou je suis meme deparement
    normalement c'est le papa qui doit chercher ma fille mais il a décidé depuis qu'il a déménagé de commune et departement que c'etait logique que nous devions faire moité de chemin je lui ai rappélé ce qu'avait décidé la jaf mais n'en a que faire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2021 à 11:01

      + 350 messages


    Vous avez un mois après le déménagement pour informer votre ex de votre changement d'adresse mais vu le jugement, vous devriez lui envoyez votre changement d'adresse un mois avant le déménagement.

    A ce moment-là, votre ex aura l'option de saisir le JAF en référé si il souhaite demander la résidence principale de l'enfant. Est-ce qu'il a des chances de l'obtenir ? ça sera avec un avocat qu'il faudra voir.

    Il peut aussi demander que vous soyez en partie ou la seule responsable des trajets pour les DVH puisque c'est vous qui vous éloignez ce qu'un JAF lui accordera sans problème.



    Membre

    Le 23-04-2021 à 06:17

    Ce genre de demande par le papa aura peu de chances d'aboutir. En effet, la maman ne part pas à 800 km de chez elle mais à 30 km seulement et le papa, lui, ayant déjà déménagé (changé de département) a demandé à la  maman de partager les trajets, sans contrepartie alors que c'est lui qui a déménagé, là, les juges ne seront pas tendres avec lui.

    C'est faux de dire, et d'écrire, d'envoyer le changement d'adresse 1 mois avant le déménagement. La loi dit que ce changement d'adresse doit être communiqué, sans donner de délais, donc rien ne s'oppose à ce que la maman la lui communique après son déménagement.

    Quand au changement d'école, c'est la maman qui, ayant la garde principale de sa fille, a la décision de l'école, le papa ne peut pas s'y opposer puisque l'école qui est à fréquenter est celle du secteur du domicile habituel de l'enfant or, le domicile habituel est celui de la maman, pas du papa.
    Membre

    Le 23-04-2021 à 08:20

    Le jugement indiquant que Mr doit faire les trajets, il est logique qu'elle lui envoie le changement d'adresse avant le déménagement et pas après puisque si Mr n'a pas la nouvelle adresse, il ne peut pas venir chercher l'enfant et peut porter plainte contre la mère.

    Ce genre de demande a peu de chances d'aboutir mais la demande peut être faite.

    Je n'ai absolument rien dit concernant l'école.
    Membre

    Le 23-04-2021 à 08:42

    Porter plainte nécessite une infraction pénale or, là, il n'y a pas d'infraction pénale, le tribunal pénal se déclarera incompétent.

    L'information du changement d'adresse peut se faire APRES le déménagement à condition qu'elle soit adressée AVANT le 1er droit de visite du papa.
    -1
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