Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Garde et logement

Visiteur

Le 17-12-2022 à 13:57

Bonjour,
Je suis séparé et pas encore passé devant le JAF
Je souhaiterais savoir si le fait de vivre dans un mobile avec deux chambres et tout le confort peut me porter préjudices pour obtenir mon droit de visite et d hébergement ?
Metci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-12-2022 à 15:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela va dépendre de si le juge estime les conditions suffisantes pour accuellir un enfant. Un mobil home peut être conforme aux normes de décence et donc permettre de loger sans souci un enfant. Au besoin le juge pourra demander une enquête sociale. Si vous craignez que l'autre parent fasse des difficultés, préparez un dossier qui démontre que vous avez "tout le confort", et notamment que logement a l'eau courante chaude et froide, l'électricité et peut être chauffé en hiver.
    Si le logement ne permet pas d'accueillir l'enfant dans de bonnes conditions, vous pourrez toujours obtenir un droit de visite simple, et l'enfant ira dormir chez l'autre parent.
    Visiteur

    Le 17-12-2022 à 15:40

    Bonjour

    Merci oui le mobile home a eau chaude clim réversible deux chambre et cela est provisoire car je suis séparé depuis peu et compte prendre un logement en dur par la suite .
    Cordialement  
    Frederic
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés