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Garde vacances d'été

Visiteur

Le 30-03-2021 à 16:06

Bonjour,

suiite à un jugement rendu par le tribunal la garde des enfants à été définie , pour l'été comme suit :

"vacances d'été jusqu'à l'été 2023 non comprises:

les 1ères quinzaines des mois de juillet et d’aout pour le père les années paires et les

2èmes quinzaines de juillet et d’aout pour la mère, et inversement les années impaires"

Comment interprète t on ce texte compte tenu du démarrage des vacances le 6 Juillet ?
Bien cordialement.


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  • Membre

    Le 31-03-2021 à 08:07

      + 1000 messages


    Il s'agit des quizaines des mois, donc du 1er au 15 de chaque mois et non des 15 premiers jours des vacances, peu importe la date officielles des vacances ou de la reprise des classes. Il n'y a pas d'interprétation à faire, l'interprétation restant du seul domaine des juges, pas de celui des parents.

    Donc d'après votre jugement, voici comment il faut l'appliquer :
    - années 2020 et 2022, années paires => du 1er au 15 juillet, du 1er au 15 août : chez le papa, du 16 au 31 juillet, du 16 au 31 août : chez la maman,
    - année 2021, année impaire => > du 1er au 15 juillet, du 1er au 15 août : chez la maman, du 16 au 31 juillet, du 16 au 31 août : chez le papa.
    - pour 2023, revoir le JAF pour qu'il décide à moins que l'enfant ne soit devenu majeur, et ce sera donc l'enfant qui décidera où il voudra aller.

    Est-ce plus clair ?
    Visiteur

    Le 31-03-2021 à 09:12

    Bonjour , je vous remercie pour votre réponse limpide.

    Bien à vous.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 20-07-2021 à 12:55

      < 10 messages


    Le partage par quinzaines des vacances d'été est pourtant clair
    Les  vacances d'été sont composées de 8 semaines (soit 4 quinzaines) chacun des parents dispose de 2 périodes en fonction des années paire ou impaire.
    La première quinzaine commence dés le 1er jour des vacances et non le 1er juillet ! 

    Pour l'année 2021 (impaire)
     - la première quinzaine chez la maman du 06/07/2021 au 21/07/2021
     - la deuxième quinzaine chez le papa du 21/07/2021 au 04/08/2021
     - la troisième quinzaine chez la maman du 04/08/2021 au 18/08/2021
     - la quatrième quinzaine chez le papa du 18/08/2021 au 01/09/2021

    Je ne vois pas comment il est possible de se caler du 1er au 15 etc. dans la mesure ou les vacances ne commencent jamais le 1er juillet et finissent jamais le 31 aout.
    Ce qui voudrait dire que le parent qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement  ne verra pas son enfant les premiers jours de juillet en année paire, car nous sommes généralement en période scolaire.

    Ainsi si " Tisuisse" avait raison le JAF aurait directement indiqué les dates sur le rendu du tribunal 

    En espérant vous avoir aidé
    Membre

    Le 26-07-2021 à 17:30

    Vous avez raison, dans la théorie de dire, je vopus cite : les vacances ne commencent jamais le 1er juillet et finissent jamais le 31 août. Mais pour nombre de famille les enfants désertent les cours depuis la 15 ou 20 juin et les parents les enmènent bien avant juilet et les ramène en classe bien apris le 1er septemble, les billets d'avion sont moins chers à ces prériodes.
    +2
    + -

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