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Indexation d’une rente viagère

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Franfine 2019-09-24 16:16:45

Bonjour, comment se passe l’indexation d’une rente viagère chaque année ? Mon époux ne me verse rien de plus depuis le divorce en octobre 2015 que la rente viagère déterminée par le jugement Et est ce que je peux demander une rétroactivité des augmentations depuis 2016 Merci d’avance pour votre réponse

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  • Membre

    Tisuisse Le 25-09-2019 à 07:46

      + 1000 messages


    Si l'indexation de la rente n'est pas prévue au contrat, c'est le JAF qui décidera. En attendant, si le jugement ne prévoit pas d'indexation, votre ex mari est dans son droit.
    Visiteur

    Franfine Le 25-09-2019 à 14:37

    Merci pour votre réponse tisuisse mais on s?est mal compris Ds le jugement de mon divorce il est stipulé que la rente sera versée par mois outre (?) indexation et indexée le 1er janv de chq. année sur l?ind. INSEE des prix X..... Et que le débiteur devra chq. année opérer lui même cette indexation Comment puis je contraindre mon époux à opérer cette indexation qui n?a pas été faite depuis 2016 ? Et cette indexation est donc une somme qui m?est versée 1fois par an alors ? Merci d?avance
    Membre

    Tisuisse Le 25-09-2019 à 18:02

    Sur internet, vous recherchez les indices et vous calculez le montant qui est dû. Vous réclamez, par LR/AR, la différence entre ce qui est dû et ce qui a déjà été versé. Vous donnez un délais de 8 ou 15 jours pour recevoir ce montant faute de quoi, puisque vous avez un jugement qui le précise, vous demandez à un huissier de procéder au recouvrement amiable puis, si toujours pas de succès, recouvrement forcé (saisie sur salaire ou autres).
    Visiteur

    Franfine Le 26-09-2019 à 08:25

    Merci pour votre réponse claire
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