la loi du for

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  Zen Maritime Le 10-08-2021 à 09:19

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  Bonjour,
  
  Vous savez ce qu'était ce lieu antique appelé le forum ? C'était la place publique où se trouvait notamment le tribunal. Le "for" dont il est question dans la "loi du for" désigne ainsi le lieu où se trouve la compétence juridictionnelle. Appliquer la loi du for (lex fori en latin) c'est appliquer la loi en vigueur là où est saisie la justice (=> se référer au droit international)
  
  Pour l'anecdote vous retrouvez le même terme lorsque l'on dit "en mon for intérieur", signifiant selon ma conscience, c'est-à-dire mon tribunal personnel, le lieu de mon propre jugement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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