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Mauvais jugement comment faire ?

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Chilou 2019-12-12 00:43:20

Bonjour, J’ai un problème grave qui se passe dans ma famille , mes parents sont divorcés , on a eu un premier jugement où mon père devait 300 de pension alimentaire en justifiant le devoir de secours. Plus d’autres choses. Ma mère a fait appel en disant des mensonges que moi même je ne comprend pas . La cour d’appel a donc jugé que mon père devait 1500 à la place de 300 . Quand je parle de mensonge c’est des charges que ma mère paye , forfait mobile , activité etc... , tout sa ce sont des mensonges puisqu’elle n’a pas de revenue et que c’est mon père qui paye tout . J’ai un frère et une sœur , mon père paye tout tout , les crédits , mes activité , les achats et les loyers puisque nous sommes deux à faire des études dans des villes différentes, il subventionne tout pour nous . La cour d’appel quand je vois l’arrêt ( le verdict , le contrendu)rendu c’est hallucinant ! Ils prennent rien en compte de ce que dis mon père , tout est contre lui , a croire que c’est l’avocat de ma mère qui l’a écrit . Je veux savoir comment faire ??? Comment faire pour dire que ce verdict est complètement faux dans les faits , le droit a était correctement appliqué donc je trouve que la cour de cassation ne servirai à rien à part perdre de l’argent ( vu que c’est chère ) surtout si elle juge pas les faits mais en si les articles ont bien étaient appliqués. Peut-on faire appel de l’appel ?? Comment faire contre cette suprématie de la cour de d’appel que je trouve ce jugement complètement accablant ! Peut ton porte plainte contre faux témoignage ? Je sais pas du tout Merciiiiii et aide moi je sais pas quoi faire face à cette situation où mon père est en pleine dépression !!!!!!

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  • Membre

    Tisuisse Le 12-12-2019 à 07:55

      + 1000 messages


    Faire appel d'un jugement en appel n'existe pas. C'est un pourvoi devant la Cour de Cassassion qu'il faut et, là, l'avocat est obligatoire. C'est à votre père de faire cette démarche car c'est lui qui a été condamné, pas vous.

    Cependant, voyez votre avocat pour plus amples informations.
    Visiteur

    Chilou Le 12-12-2019 à 21:45

    Je comptais pas faire de démarche , mais je vois pas comment la cour de cassation peut nous aider. Merci de votre réponse , la suite on verra avec l?avocat
    Membre

    Tisuisse Le 13-12-2019 à 06:15

    C'est précisément le boulot de votre avocat, vous le payez pour ça.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-12-2019 à 07:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "je vois pas comment la cour de cassation peut nous aider. "

    Il y a eu un premier jugement de divorce.

    Votre maman mécontente a fait appel comme c'était son droit et même celui de votre papa et comme la loi le permet.

    Maintenant, on ne peut pas faire appel d'un appel (et ensuite encore appel  ?).

    Comme vous l'a dit Tisuisse la seule possibilité de contestation qui reste est d'aller en cassation.

    Mais c'est une autre histoire !

    Déjà parce que la cour de cassation ne va pas rendre un nouveau jugement mais uniquement regarder si aucune loi n'a été violée par la cour d'appel.

    Ensuite parce que c'est à vous (votre avocat) de trouver une faille indiscutable, que c'est pas gagné, que quoi qu'il arrive cela va prendre deux ou trois ans et des honoraires d'avocat en conséquence.

    Le faux témoignage est une autre histoire, et c'était à vous, votre avocat, de démontrer devant les juges le ou les mensonges dont vous parlez.

    Car votre avocat a été informé en temps utile de tout ce que l'avocat adverse allait "déballer" et invoquer.

    Cdt.






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