MISE EN PLACE DE LA GARDE ALTERNEE

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  Isadore Le 25-05-2022 à 11:44

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  Bonjour,

  C'est possible en cas de grande disparités de revenus ou de patrimoine, ou d'un commun accord entre les parents. On tient aussi compte des charges de chacun, notamment si l'un d'eux a d'autres enfants ou est marié. Le juge tranche au cas par cas.

  Le parent qui touche la pension doit dans tous les cas la déclarer comme revenu. Cependant, le parent qui la verse ne pourra pas la déduire de son revenu imposable s'ils se partagent les avantages fiscaux (part) liés à l'enfant. Le parent débiteur risque donc d'être réticent.

  Dans votre cas il est aussi possible de convenir d'un partage inégalitaire des frais : coût de la scolarité, cantine, santé... (par exemple 40 / 60 % au lieu de la moitié pour chaque parent).

  Pensez à bien anticiper sur les frais liés aux études supérieures, à faire définir les catégories comme "frais de scolarité, activités extra-scolaires"... Faute de définition précise, elles sont interprétées de manière stricte : par exemple "frais de scolarité" n'inclut par défaut ni la cantine, ni le logement de l'étudiant, ni les transports.

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