Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants

Visiteur

Le 18-11-2012 à 05:09

Bonjour,

 J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il faut que chaque enfant ai sa propre chambre ou est ce qu'une chambre pour trois suffit?
Est ce qu'ils doivent avoir chacun leur lit?
Est ce que la pièce qui leur sert de chambre peut être un lieu de passage ou doit elle être obligatoirement un pièce à part?
Merci pour vos renseignements ils me seront précieux. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 18-05-2016 à 15:08

      visiteur


    Bonjour, Mon ancien conjoint a un DVH un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires. Cependant, il n'a plus de logement, est domicilié au CCAS et est hébergé à droite à gauche. Suis-je obligé de laisser notre enfant dans de telles conditions ? Merci par avance
    Membre

    Le 18-05-2016 à 18:54

    vous pouvez saisir le jaf et proposer une limitation des dvh du père de votre enfant. A défaut et d'ici là, vous pouvez proposer à votre ex de n'exercer que des droits de visite ou d'exercer ses DVH dans un lieu stable (par exemple chez un parent)
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 28-08-2017 à 01:43

      visiteur


    bonjour, la mere de mon enfant se fait expulser de son logement et compte se fair heberger par la mere de son nouveau compagnon, ma fille ne veux pas vivre la bah et veux venir vivre chez moi, pour info elle a 13 ans. quel demarche je dois fair et est ce que la mere de ma fille est dans la legalité? 
    Membre

    Le 28-08-2017 à 09:50

    Réponse à la première question: Vous pouvez faire une requête au JAF et votre file peut demander à être entendue.
    Réponse à la seconde question: En quoi serait-il illégal de se faire héberger après une expulsion locative? Heureusement qu'elle a quelqu'un qui lui ouvre sa porte. Elle ne pourrait pas vivre à la rue avec une enfant.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 03-10-2017 à 09:31

      visiteur


    bonjour

    je suis séparé depuis 3 ans, j avais mes enfants 10 a 15 jours par mois, c'etait un accord a l amiable entre nous, mais mme a engagé une procédure auprès d un jaf.pour le moment je n en ai aucune nouvelle, pas de date rien de rien, du coup en attendant elle m 'impose un droit de garde d un week end sur deux.
    Comment faire cesser cela?j ai une chambre pour les enfants, un lit chacun, un appart assez grand.
    Merci de vos réponses.
    Membre

    Le 03-10-2017 à 11:44

    Faites aussi votre requête auprès du JAF car il est possible que madame vos ait dit avoir engagé une requête alors qu'il n'en est rien (cas déjà vu). Vous demanderez alors au JAF la garde exclusive de vos enfants et que la mère de vos enfants n'ait droit qu'aux DVH habitrtuels.

    Et vos enfants, ils en pensent quoi, eux ? quels sont leurs souhaits ? 
    Visiteur

    Le 04-10-2017 à 16:14

    J y ai pensé a ce que vous me dites.La dernière fois que j ai vu les enfants ils savaient que maman a un avocat, j ai tenté de les détendre en disant" moi aussi j en ai 3 regardez en leur montrant 3 avocats que l on mange".Je leur ai demandé ce qu ils souhaitaient en disant:" si deux week et moitié vacances vous conviennent alors moi ça m ira.ils ont été catégorique:"non!! on veut continuer et on veut 15 jours chez toi, le top pour eux seraient qu ils vivent avec moi et aille en alternance 2 fois une semaine chez leur maman.Ma fille souhaite etre entendu,9 ans.Je ne préférerais pas, je ne souhaite pas qu elle soit impliquée, pas envie qu elle soit intimidée, questionnée, peur que ça la perturbe elle est sensible ma louloute.Depuis d autres données sont tombés, mme me reproches des choses, quelques peu modifiées, mais je peux réfuter, et quand on veut tuer son chien on dit qu il a la rage.Il s avère que mme veut au bout de deux ans déménager, qu elle a eu proposition début du mois par hlm, elle a donc fait la demande il y a des mois, voir plus d un an, ça semble prémédité.elle les a éloigné de leurs grands parent maternelle et paternel, moi je retisse du lien en les emmenant la bas sur le faible temps qu elle me laisse, c est important pour les enfants t les grands parents.Le truc c est que je n y connais rien a tout ça, que je suis au rsa, je n ai pas d avocat, ne sais pas trop comment faire, lequel choisir.si j emprunte de l'argent jaurais un meilleur avocat non? mais combien ça va couter?Brèf pas simple, je voulais une consultation gratuite mais c est archi rempli pour les semaines a venir, et mme va déménager a 30 km a la fin du mois, rendant impossible toute garde alternée.Ls enfants aiment la campagne, mais ils disent" si on doit te voi seulement 4 jours alors on ne veut pas, ma fille ajoute aimé sa maitresse, ses amies et ne pas vouloir "encore" déménager.Après personne n etant irréprochable je ne le suis evidemment pas.Je fais de mon mieux c est tout.
    Membre

    Le 04-10-2017 à 20:06

    Si le déménagment est imminent, il vous faire la procédure en référé et choisir rapidement un avocat spécialisé en droit de la famille et acceptant l'aide juridictionnelle.Inutile de vous endetter.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 08-01-2018 à 20:23

      visiteur


    Bonjour, j'ai la garde principale de ma fille de 4 ans. Lorsque son père l'a pris pour les vacances, ma fille m'a dit qu'elle a dormi dans le même lit que la mère de la copine de son père. Est-ce qu'il a le droit de faire dormir ma fille avec des étrangers ? Sachant qu'elle l'a connaît à peine étant donné qu'on vit à 600km de chez eux et qu'elle l'a vu que 2 fois depuis Juillet.
    Membre

    Le 09-01-2018 à 07:01

    L'important est que votre fille puisse garder des liens, des contacts avec son père. Une fois que votre fille est chez son père, sauf s'il y a maltraitance, ce qui s'y passe ne vous concerne pas, le papa fait ce qu'il veut.
    Membre

    Le 09-01-2018 à 19:06

    Dans certaines limites. En effet, si cette fillette de 4 ans avait dormi, non dans la lit de la mère de la "belle-mère" mais dans celui du père de la "belle-mère", ça ne passerait pas. Les questions d'abus sexuels sont trop graves pour ne pas prendre de risques pareils, il vaut mieux que l'enfant dorme sur un petit lit d'appoint. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-01-2018 à 16:33

      visiteur


    mon fils de 15 ans reside chez moi depuis juillet. N'ayant pas assez de chambres,je lui ai acheté une caravane qui est stationné chez moi;dans ma cour à 5m de mon entrée,dans la cour completement fermée jusque 2m50 de haut;portail fermé a clef de 1m80,le chien dort a l'exterieur(enclos et niche),caravane avec electricité refaite à neuf,chauffage bain d'huile et ventilateur. lit avec matelas neuf,télé,console,Dvd,et internet car il fait ses cours sur ordinateur.
    Frigo,table,chaises,armoires de rangement..... et elle ferme à clef sachant qu'une clef reste à l'interieur de la maison.
    La maman en a parlé au tribunal lorsque j'ai fait la demande de revision de la pension.
    Peut on me chercher des problème?
    Membre

    Le 20-01-2018 à 17:45

    NON, l'intérêt de l'enfant est qu'il garde des liens avec ses 2 parents.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-02-2020 à 16:54

      visiteur


    Bonjour, je suis séparé du père de ma fille depuis 1 an. J'ai déménagé, il y a environ 7 mois dans un studio en location. La chambre est immense et je l'ai séparée en 2 par un rideau pour que ma fille est son coin à elle. J'ai rencontré quelqu'un depuis 6 mois et il s'est installé avec nous. Le père de ma fille, puisse que mainenant je vis avec quelqu'un d'autre dans ce studio, veut dorénavant passer par un juge, car il estime que ma fille (8 ans) n'a pas de vraie chambre et il fait tout pour que je déménage. Seulement je n'ai pas les moyens financiers. Estce que je risque de perdre la garde en alternance à cause de ça ?
    Cordialement.
    Membre

    Le 03-02-2020 à 18:11

    Comme dit précédemment et à plusieurs reprises (la réglementation n'a pas changée dans ce domaine), ce que le JAF va rechercher c'est l'intérêt des enfants à conserver des liens avec ses 2 parents donc il ne sera lié ni par le nombre de chambres ni par les mètres carrés de l'appartement. Il ne tiendra donc pas compte, sauf maltraitance, des désidératas de l'un des parents au détriment de l'autre ou au détriment des enfants.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-07-2020 à 15:15

      visiteur


    Ma fille de 21 mois pars cher son père 2 semaines en août. Ne la pas vue depuis le mois de janvier a cause des faits du coronavirus il vis cher ses parents acceuille egalement ses 2 fils de 5et 8ans le logement compose 3 chambres et mr reçois souvent sa copine pour dormir je supose donc que ma fille na pas sa chambre et dors avec le nouveaux couple dans un lit parapluie très vieux mais je pense qu'il a poser un matelas de parc a l intérieur...  Je l espère... 
    Ma fille n est t elle pas sensée avoir sa chambre? S est normal de se retrouver a autant d un logement social la ou est declarer les grand parents uniquement
    Membre

    Le 21-07-2020 à 16:25

    Et si vous lisiez les messages précdents ? vous y trouverez vos réponses.

    Bis repetita non placent.
    Visiteur

    Le 21-07-2020 à 17:21

    Tisuisse, ma réponse se trouve déjà dans le forum?Je trouve les lois vraiment souple a se sujet les 2 garçons sont a un age ou ils se posent des questions sur leurs anatomie perso désoler se touche le kiki a longueur de temps aillant le même père que ma fille je trouve quelle ne devrais pas partager la chambre de ses demie frère et encore moin dormir avec son père et sa nouvelle conjointe, je n est jamais mis ma fille en contact avec mon conjoint s est encore trop tôt  je regarder sur le net il ya le mètre carré a respecter pour subvenir au bienfaits de l enfant pour sa chambre non ? Merxi beaucoup
    Membre

    Le 21-07-2020 à 18:25

    Il n'existe pas de règle de calcul basées sur le mètre carré, il y a surtout des risques à ne pas courir et c'est à vous, ou à  votre avocat, de les développer devant le JAF.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 25-01-2021 à 01:16

      visiteur


    Bonjour,

    Déjà merci de votre attention, je cherche a savoir si agir a une potentielle chance de succés ou non pour eviter une situation très désagréable a ma fille pendant un retour au JAF... 

    MA fille à 10 ans, mon ex mari m'a violée et frappée (mais bien sûr inprouvable donc je crains que ca n'ai pas de poids) et dors depuis 6 ans dans le même lit qu'elle à chaque fois qu'elle va chez lui. Selon les dires de ma puce qui commence a prendre du recul et a ne pas aimer ce qui se passe chez son père : Elle mange parfois et souvent des snacks, et culpabilise car elle oublie de rappeler a son père qu'elle doit manger.  Elle revient en empestant toujours ainsi que tout ses ghabits la cigarette car il fume toute la journée avec elle dans la pi-èce (un studio). Elle ne se couche que à 4 h du matin car elle ne dours que quand lui dors et il vit la nuit (elle est éreintée en revenant. Elle ne se lave pas car s'est trop sale elle n'a pas envie..et se retient meêm d'aller au toilettes pour la même raison. Il la prend de moins en moins mais prétend que c'est pour lui faire plaisir à elle. Il est insolvable depuis des mois (de quoi vit elle qd elle est avec lui?). Elle fait encore des cauchemard de la separation violente ("papa a attrapé delphine et il se sont battus") de son père avec une de ses compagnes suivantes.

    Je ne peut pas prouver car il faudrait que ma fille témoigne... et c'est trop dur pour elle
    Je ne peut pas rester sans rien dire quand elle me dit tout ca ... ce serais valider ...et non ce n'est pas normal ce qu'il lui fait vivre mais vais je etre accusé d' "influencer" ma puce ?
    Si enquete sociale il y a evidemment qu'il va tout laver et ranger et pretendras dormir sur le canapé qu'il semble avoir.
    Que faire s'il vous plait... ma fille devient adolescente et se forme.. J'ai peur !
    Visiteur

    Le 25-01-2021 à 01:44

    j'ajoute que : j'habite en grande couronne au sud ouest de paris (sans metro donc) et il a demenagé dans l'extreme nord de paris (alors qu'il habitait à 5 min avant) . cela donne au bas mot 1h30 de trajet pour ma puce en transport en commun puisqu'il n'a pas le permis.
    Il m'a caché son adresse pendant 6 ans (je viens à peine de savoir ou il habite)
    -2
    + -
  • Visiteur

    Le 30-01-2023 à 17:37

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis en grade classique et le père de ma fille souhaite la prendre le vendredi soir alors qu'il travaille de nuit et veut la confier à sa copine avec qui il vit pendant qu'il est au travail. As t'il le droit de la laisser à une personne n'étant pas de la famille pendant une absence de plus de 8h? 

    Merci
    Membre

    Le 30-01-2023 à 17:48

    C'est à faire selon les termes du jugement si jugement il y a eu. Sinon, vous entamez une requête devant le JAF pour qu'il tranche cette question et prenne une décision.
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés