Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Divorce & séparation » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


participation aux acquets

Visiteur

fanette22 2018-05-03 19:55:10

Bonjour,
Je suis en plein divorce, je me suis mariée avec un contrat de mariage avec participation aux acquets. Je voudrai savoir si les biens immobiliés achetés avant le mariage donc avant le contrat rentre dans ce contrat malgré tout? Logiquement non?
Merci de me répondre, c'est gentil.

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 04-05-2018 à 07:24

      + 1000 messages


    NON, les biens immobiliers acquis par l'un des époux avant le mariage reste sa propriété, ces biens immobiliers ne rentrent donc pas dans la communauté.
    0
    + -
  • Membre

    fanette22 Le 04-05-2018 à 13:08

      < 10 messages


    Merci, je suis bien d'accord avec vous mais la maison à été achetée par mon ex et moi 1 an avant notre mariage. Elle est donc à nous deux. Mais elle ne rentre pas dans ce contrat, on est bien ok?
    Merci pour votre réponse.
    J'en ai une autre: j'ai une fille de 15 ans, qui va entrer au lycée à la rentrée de septembre. Ma vie va sans doute changer par rapport à mon emploi. Si je trouve du travail plus loin qu aux alentours de chez mon ex( et de chez moi en ce moment), ai je le droit de partir, de l'inscrire dans un lycée ailleurs, pourra t il me l'interdire? Pourra t il juridiquement faire en sorte que je soit "coincée" près de chez lui, jusque la majorité de ma fille?  Je sais qu'il faut sa signature sur les dossiers scolaires et il n'aaucune envie de signer  et accepter le changement possible.
    Mille merci de vos réponses !!! 
    Membre

    Tisuisse Le 04-05-2018 à 14:05

    Cette jeune ado est votre fille commune ou votre fille à vous, toute seule ?
    Membre

    diplodocus Le 04-05-2018 à 22:31

    Si vous étiez en indivision pour cette maison, elle est entrée dans la communauté à hauteur des parts de chacun dans cet achat.

    Pour votre fille, le père peut faire valoir que votre déménagement va  déstabiliser votre fille et prposer que sa résidence soir fixée chez lui avec de bonnes chances d'avoir gain de cause.


    Autrement dit, rien ne vous empêche de partir , vous, mais le père aurait un bon argument pour que sa fille reste auprès de lui, s'il le souhaitait et s'il arrivait à convaincre le JAF.


    Vous aurez effectivement bcp de mal à inscrire votre fille dans un lycée sans l'accord du père. 


      
    0
    + -
  • Membre

    fanette22 Le 04-05-2018 à 19:03

      < 10 messages


    C'est notre fille commune.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés