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Pension de reversion minorée

Visiteur

Le 11-05-2022 à 17:15

Bonjour,
Mon ex-conjoint, non remarié ni marié précédemment, est décédé l'an dernier avant d'avoir pris sa retraite.
J'ai demandé la pension de reversion et viens de recevoir la notification de la retraite complémentaire (Malakoff Humanis) précisant 
"Du fait de l'existence d'un (ou plusieurs) ex-conjoint(s), un coefficient de partage de 0,2949, calculé
en fonction de la durée de chaque mariage, a été appliqué sur vos Droits de réversion."

Après contact avec eux, ils m'indiquent que comme nous étions divocés, la pension est calculée au prorata des années de mariage même s'il n'y a pas d'autres conjoint ou ex-conjoint.
Je ne trouve cette précision nulle part. Au contraire, à priori, la pension de reversion devrait être attribuée à l'ex-conjoint quand il est seul.

Pouvez-vous éclaircir ce point et me préciser ce à quoi j'aurais éventuellement droit?

Merci à vous et bonne journée

 


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  • Membre

    Le 12-05-2022 à 10:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe, la pension de reversion est attribuée au conjoint survivant ce qui veut dire 2 choses :
    - au jour du décès, il doit avoir un conjoint (époux ou épouse) vivant,
    - qu'un divorce n'a pas été prononcé avant ce décès.

    Si il y a eu divorce, à plus forte raison bien des années avant le décès, il n'y a pas de "conjoint" au jour du décès donc pas de réversion.
    Membre

    Le 12-05-2022 à 11:11

    Merci de ta réponse Tisuisse
    Mais vous précisez : si pas de "conjoint", pas de reversion... or il y en a bien une mais minorée en fonction du nombre d'année de mariage
    Il semble que ce calcul soit plus ou moins prévu dans la future réforme des retraites mais actuellement je ne retrouve rien qui le spécifie.
    Ce qui est surprenant c'est que l'ircantec me la donne intégralement mais pas Malakoff Humanis.
    Je n'arrive pas à savoir si les caisses de retraites complémentaires ont leurs propres critères ou s'il y a un texte législatif qui encadre tout ca.
    Sauriez-vous où trouver ca?
    J'avoue que la lecture de textes sur legifrance est ardue pour qui n'a pas de formation de juriste ;-)
    Membre

    Le 12-05-2022 à 11:38

    elle est aussi attribuée à l'ex conjoint (divorcé) qui n'est pas remarié au jour du décès au proratta des années de mariage!
    Membre

    Le 12-05-2022 à 12:02

    A Ado2,

    Tout dépend de réglement interne de la Caisse Complémentaire de Retraite.
    0
    + -

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