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Personne majeure : suppression d'un des deux noms patronymiques

Visiteur

Le 06-09-2020 à 15:28

Bonjour,

 Je souhaiterais savoir s'il existe une procédure pour supprimer le nom d'un des parents de notre nom patronymique, ou a minima créer un nom d'usage avec seulement le nom d'un seul parent. Je pars de mon cas personnel que je vais vous expliquer avec les détails les plus importants.

Je suis née Dupont*. Dupont uniquement car lorsque je suis née il n'était pas possible d'ajouter deux noms de famille et parce que mon père m'a reconnue. Cependant, ma mère, sa famille, ainsi que la famille de mon père savent qu'il m'a reconnue car il se sentait honteux de ne pas reconnaitre un enfant qui a été annoncé comme le sien (ce qui aurait encore plus malvenu étant donné qu'il avait déjà 2 enfants avant moi). Il n'a toutefois jamais aidé ma mère, financièrement comme physiquement (pis : il lui demandait de l'argent alors que sa situation financière était plus confortable que celle de ma mère). Mes parents n'étaient ni mariés, ni pacsés.

En 2005 est passé un décret stipulant que toute personne peut porter en nom patronymique les noms de ses deux parents. J'étais mineure à cette époque. Ma mère a fait la démarche. Le décret est passé le 1er janvier. Le 27 janvier de la même année je m'appelais Dupont-Martin. 

Jusqu'a mes 13 ans, j'utilisais mes deux noms de famille en public, auprès de mes amis, auprès de l'administration. Je l'ai ecore utilisé par la suite, uniquement administrativement, essentiellement par peur que d'autres papiers me soient demandés pour justifier ce choix et par peur que mes demandes soient refusées car mon nom n'était pas "correct" ou introuvable (inscription au lycée, à l'université, auprès de l'assurance maladie etc.). Les gens que je cotoyais au quotidien m'appelaient uniquement Martin. 

A partir de mes 16 ans, j'ai commencé utiliser uniquement Martin sur la plupart de mes papers administratifs. Certaines personnes de mon entourage ont découvert par eux-mêmes que je m'appellais en réalité Dupont-Martin en regardant des documents administratifs (carte d'identité etc.), d'autres l'apprennent lorsque je viens à parler de ce sujet. Je suis aujourd'hui majeure et souhaite définitivement tourner la page de "Dupont".

Je sais qu'il est possible de demander un changement patronymque (). Le motif le plus légitime que je pourrais invoquer est le 4ème : "Vous voulez consacrer l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement", ainsi que les raisons affectives (moins efficaces, parait-il). Or de par le fait que je l'utilise encore sur les papiers administratifs, je crains que ma demande ne soit bancale. Je souhaiterais alors savoir s'il était possible a minima de mettre uniquement Martin en nom d'usage à défaut du nom patronymique.

Sachant que l'ajout d'un nom d'usage (pour par exemple ceux qui s'appellent uniquement Dupont et veulent ajouter Martin) est possible, je ne sais pas si l'inverse - enlever un nom - l'est aussi. Si vous êtes plus calé-es que moi en droit, toutes les réponses sont les bienvenues ! Que ce soit par rapport au nom patronymique ou d'usage


Merci d'avance,

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  • Moderateur

    Le 07-09-2020 à 08:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque vous dites qu'en 2005 "Ma mère a fait la démarche" est-ce qu'il s'agissait de la déclaration dite déclaration d'adjonction de nom, changeant votre nom de famille de Dupont en Dupont-Martin ?

    A ma connaissance cette possibilité - entre janvier 2015 et juillet 2016 pour les enfants nés avant le 1er janvier 2015 - n'a été accordée qu'une seule fois, dans la limite d'un seul nom, pour adjoindre en deuxième position le nom du parent qui n'avait pas été transmis à la naissance.

    Le délai pour ce faire explique sans doute que votre mère ait procédé au plus vite ("    Le 27 janvier de la même année je m'appelais Dupont-Martin") afin de ne pas passer à côté de l'opportunité.

    Si tel est le cas, c'est-à-dire que votre nom de famille [on disait auparavant nom patronymique] est devenu Dupont-Martin, la seule chose à mon avis que vous pouvez facilement envisager est de demander à ce que figure sur vos documents justificatifs d'identité le nom de Martin en nom d'usage.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 11-09-2021 à 13:20

    Bonjour, pourriez-vous me confirmer qu'il est possible d'avoir comme nom d'usage un seul des deux nom de famille donnés à la naissance de l'enfant ? Ma fille a le nom de son papa suivi de celui de sa maman (sans tirets), cependant, pour simplifier sa vie au quotidien, nous souhaiterions qu'elle n'utilise que le nom de son papa en nom d'usage. Sur Internet nous ne voyons que le cas inverse : nom du papa donné à la naissance et possibilité d'ajouter le nom de maman en nom d'usage... Merci pour votre aide. Cordialement.
    Moderateur

    Le 11-09-2021 à 15:16

    Bonjour,

    Il existe un formulaire officiel de demande de nom d'usage, de même que lors de la demande d'obtention d'une pièce d'identité il y a la possibilité de renseigner une rubrique intitulée deuxième nom pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité.

    Dans la mesure où les noms de chaque parent constituent déjà le nom de naissance composé, n'utiliser que l'un des deux en nom d'usage ne devrait pas poser de problème. A plus forte raison celui du père qui vient en premier dans l'ordre du nom de naissance de votre fille.

    Si elle est mineure, peut-être faudra-t-il pour que le nom d'usage soit celui du père un accord parental signé dans la mesure où le nom de la mère disparaît ?

    Quoiqu'il en soit vous verrez bien comment l'administration répondra lorsque vous demanderez à ce qu'une carte d'identité soit établie avec en deuxième nom (nom d'usage) le seul nom du papa. 

    cordialement
    zen maritime


     
    Visiteur

    Le 11-09-2021 à 18:33

    Merci pour votre retour. En effet je pense aussi que cette demande de nom d'usage a tout son sens, c'est la non existance de cet exemple dans mes recherches internet qui m'inquiète. J'ai rdv le mois prochain seulement. Je vous tiendrai informé. Merci. Cordialement

    Afficher les 5 commentaires

    0
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  • Visiteur

    Le 11-09-2021 à 15:12

      visiteur


    Bonjour Datbb, avez-vous réussi à mettre "Martin" (un seul des noms deux) en nom d'usage sur votre carte d'identité ? Je me retrouve dans le même cas de figure pour ma fille qui a actuellement 2 noms de famille sans tirets, nous souhaitons qu'elle n'en utilise qu'un des deux au quotidien. Merci beaucoup pour votre retour. Cordialement
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