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Peut-on demander un loyer suite à une séparation ?

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NicolasRouen76 2019-11-28 21:24:04

Bonjour,

J'écris ce message pour ma Maman qui est moins à l'aise avec Internet que moi.

Elle vivait en couple (pacsés) avec son conjoint dans leur maison (propriétaire à 50/50).
Il vient de quitter le domicile conjugale (cette fameuse maison), compte se marier (à la mairie) avec sa nouvelle amie, ce qui il me semble rompra le pacs) et engager un avocat pour demander un loyer à ma mère, la maison n'étant pas vendue.

Ma question : A t-il le droit de demander un loyer alors que la maison leur appartient à tout les deux, qu'aucune activité commerciale n'y à lieu, qu'elle n'est pas loué à un tier, que c'est lui qui a décidé de partir et qu'il gagne beaucoup mieux sa vie qu'elle ?

Merci d'avance pour elle.

 


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  • Visiteur

    diplodocus Le 28-11-2019 à 22:22

      + 1000 messages


    Il peut demander non un loyer mais une indemnité d'occupation, qui correspond à peu près à un demi-loyer, puisqu'il est propriétaire de la moitié du bien. Je fais l'hypothèse qu'il n'y a plus de crédit en cours de remboursement pour cette maison.
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  • Membre

    Tisuisse Le 29-11-2019 à 07:22

      + 1000 messages


    Couple pacsé, les membres de ce couple sont des "partenaires pacsés" pas des conjoints.
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