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Plainte suite utilisation RIB pour pension alimentaire

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Carinebask 2019-12-13 14:16:13

Bonjour,
En avril 2019 mon conjoint est venu travaille dans la même société que moi.
Son ex concubine n'a pas été chercher les chèques envoyés en rar concernant la pension alimentaire.
Au bout de 2 mois, mon conjoint reçoit un courrier d'un huissier indiquant avoir mis en place a la demande de Madame une saisie sur salaire.
La société a reçu le courrier et la saisie sur salaire a été mise en place.
Nous avons fait un courrier au jeux pour lui indiquer la mauvaise foi de Madame mais un courrier nous a été renvoyé en indiquant que ce type de démarche devait être fait par un avocat. Nous n'avons pas les moyens.
Mi novembre mon conjoint quitte la société et envoie un courrier à l'huissier pour l'en informer et ainsi le prévenir qu'il ferait le paiement direct à Madame. 
Début décembre, mon conjoint émet un virement de la pension alimentaire à Madame qui l'appelle en furie en stipulant qu'elle allait porter plainte contre lui car il a pris son RIB (récupérer dans le courrier de l'huissier).
Hier, mon patron reçoit un courrier rar de Madame l'informant qu'une plainte avait été déposée contre sa société mais aussi mon conjoint et moi-même car Madame est persuadée que mon patron a transmis le RIB de Madame à mon conjoint ou que celui-ci aurait été subtilisé.....
Je souhaite savoir si mon conjoint est en tord d'avoir payé la pension alimentaire en prenant le rib figurant dans le courrier de l'huissier.
Pour ma part, si la plainte est réelle je porterai plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse.
Merci de votre aide car la nous commençons à perdre patience. Cela fait 3 ans que nous sommes harcelés.
Cordialement,

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-12-2019 à 15:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il semble que vous ayez affaire à quelqu'un cherchant manifestement à nuire...

    Un RIB sert à virer, donc je ne vois pas quel préjudice elle pourrait invoquer alors qu'en plus c'était pour la remplir de ses droits et qu'il n'a utilisé aucun moyen de contrainte pour l'obtenir !

    Ceci dit, il serait quand même nécessaire de consulter un avocat qui pourrait faire un courrier mettant en garde cette personne si elle continuait à vous chercher querelle sans raison.

    Cdt.
    Membre

    Carinebask Le 13-12-2019 à 17:01

    Merci pour votre réponse rassurante.
    Nous envisageons effectivement de prendre contact auprès d'un avocat mais financierement cela est très difficile.
    Sauriez vous à tout hasard si nous pouvons demander au commissariat si un dépôt de plainte a bien été fait ?cordialement 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 13-12-2019 à 18:37

      + 1000 messages


    Le commissariat ne vous dira rien.

    En plus la plainte peut être portée directement devant le procureur sans que le commissariat soit informé.

    Ne paniquez pas.

    Il existe des permanences gratuites d'avocats dans beaucoup de mairies, renseignez vous. ***

    Vous avez le temps avant d'être convoqués au tribunal !

    D'autant qu'il y a de fortes chances, d'après ce que je comprends, qu'une plainte de cette nature soit classée sans suite.

    A supposée qu'elle ait vraiment été déposée et ne soit pas du pipeau...

    Cdt.

    *** Rien n'interdit à votre compagnon de faire un courrier recommandé AR à son ex pour lui rappeler ses menaces alors qu'il n'a commis aucun fait répréhensible vis à vis de la loi, qu'il a même au contraire agi au mieux pour verser ce qu'il devait alors qu'au contraire le refus d'accepter les courriers recommandés dont il a la preuve témoigne d'une volonté manifeste de créér de toutes pièces une querelle revancharde.
    Qu'en conséquence, s'il devait continuer à être importuné de cette façon aussi malhonnête elle en assumera les suites judiciaires ainsi que les dommages et intérêts pour harcèlement répété qui ne manqueront pas d'être demandés.

    Ca devrait la calmer et si ça la calme pas direction un avocat.
    Membre

    Carinebask Le 13-12-2019 à 19:02

    Merci INFINIMENT pour vos réponses claires et qui nous confortent.
    Merci encore.
    Cordialement 
    0
    + -

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