Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Plus de pension cause congés parental de monsieur

Visiteur

Le 30-10-2022 à 10:23

Bonjour,

Je suis séparée depuis 8 ans avec jugement en 2015. Garde exclusive et 200 euros de pension en ma faveur.

Monsieur à un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. 

Monsieur à pris un congés parentale à la naissance de son fils en août 2022. 

Sa compagne est au chômage. 

Monsieur ne me versé plus de pension depuis le 5 août. 

Début septembre il fait une saisine au juge en disant qu'il est en congés parentale du 6octobre 2022 jusqu en novembre 2023 et ne peux plus me verser de pension pendant 1 an. 

Par sms il vient de me dire qu'il va profiter de notre audience du 21 novembre pour demander la garde alternée car il voulait que j accepte l arrangement à l amiable (soit zéro pension pendant 1 an sans justificatif de sa part). Difficile de prouver le chantage car dit par sms de manière bien détournée. C'est un malin !!!!

Je m interroge donc: 

-Peut il ou as til le droit de faire une demande de ce genre le jour J de l audience alors que sur la saisine il ya de notifie seulement la pension ?.  Car dans ce cas je devrait prévoir un avocat mais bcp de frais en plus. 

-Pourquoi ne pas me verser septembre et octobre du coup que son congés débute que le 6 octobre

-moralement puis je mettre en avant que c'est son choix d être en congés parentale (sa femme étant au chomage) et que notre fille ne devrait pas avoir à subir ses choix de vie. 

Je m interroge également sur le fait qu'il ne peut plus payer de pension selon ses dires mais souhaite avoir la garde alternée qui coûte beaucoup d'argent. Par sms j'ai reçu hier qu'il allait certainement reprendre le travail en mars alors qu'il a marqué sur la saisine jusqu en novembre. Puis le signifier le jour de l audience car il est clair que monsieur fait tout pour se dérober de la pension. Je pense même qu'il s est mis dans cette situation pour se dérober. 

Merci pour vos avis je n en dors plus. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-10-2022 à 15:37

      + 1000 messages


    1. Ce n'est pas impossible, parlez-en avec votre avocat, mais ça ressemble plus à une tentative de pression... Mais je doute que la demande de résidence alternée aboutisse en situation d'abandon de famille (voir point 2). Quel âge a votre fille ? A-t-elle un avis sur la question ?
    2. Tant que le jugement n'a pas été révisé, il doit verser la pension. Voyez ce service de la CAF pour le recouvrement :
    https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/pension-alimentaire-la-caf-comme-intermediaire
    3. Ce n'est pas un argument valable. Les enfants subissent tout au long de leur minorité les choix de vie de leurs parents (séparation, remise en ménage, choix du logement, choix de la carrière professionnelle).
    Monsieur a parfaitement le droit de prendre un congé parental pour s'occuper de son fils, quels que soient ses motifs. Cela va entraîner une baisse de revenus, sachant qu'il a un enfant à charge en plus.
    Le juge tranche en fonction de la situation lors du jugement : si jamais Monsieur est en congé parental, avec un enfant mineur à charge, la pension sera baissée et sans aucun doute supprimée, au regard de sa baisse de revenus et de l'augmentation de ses charges. En effet, s'il continue à vous verser une telle pension, il risque d'avoir du mal à faire face aux dépenses de son ménage et notamment à subvenir aux besoins de son fils.
    Quand sa situation aura évolué, il faudra à nouveau saisir le JAF.
    Membre

    Le 30-10-2022 à 16:47

    Merci pour votre retour.
    Je vais demander donc la présence d un avocat car comme sur la saisine il n était pas notifie la demande de changement de mode de garde je pensais qu'il ne pouvait pas en faire la demande le jour de l audience au dernier moment..
    -pour la p3nsion monsieur dit sur la saisine prendre un congés parentale jusqu en novembre. Or il m envoie par sms pour me dire qu'il reprendra certainement le travail en mars. 
    Quel recours j ai?
    A ce compte ça me semble facile il économise 8 mois de pension. Un congés parental ça se rompt quand on veut 
    Si il reprend le travail et n informe personne quel recours j ai? 
    Du coup effectivement je vais lancer une procédure par avocat Car j'ai fait la demande de ses justificatifs et n ai eu aucun retour de sa part. 

    ?a me semble pas normal de notifier une demande de pension et le jour de l audience de revoir le mode de garde sans que j'y sois préparé. 


    Membre

    Le 30-10-2022 à 18:19

    Bonjour,
    En soi les parties peuvent faire des demandes additionnelles à certaines étapes de la procédure. Ce n'est pas toujours évident, d'où l'intérêt de l'avocat.
    Vous pouvez, essayer de faire insérer dans le jugement que Monsieur sera à nouveau redevable d'une pension de X euros à partir du moment où il recommencera à travailler. Si jamais il omet de vous "prévenir", ou s'y prend trop tard, vous aurez cinq ans pour réclamer l'arriéré.
    Ou alors de justifier périodiquement ses ressources.
    Je ne suis pas sûre que ça marche, mais ça se tente.
    Sinon, il faudra saisir à nouveau le JAF lorsqu'il aura repris le travail.
    Notez que la future pension sera sans doute revue à la baisse sauf si ses revenus ont sérieusement augmenté depuis le dernier jugement. Avec la naissance de son fils il a bien plus de charges, il faut en tenir compte.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés