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Plus value sur maison payée à 2 dans divorce

Visiteur

Le 09-11-2021 à 05:22

Bonjour, Mon mari et moi avons fait 280000 de prêt pr acheter une maison. Ce prêt c’est fait sur notre compte joint et prélevé chaque mois depuis 2009. Cette maison, malgré un prêt à 2 ´, n’appartient qu’à mon mari (titre foncier à son unique nom) Je sais que ça paraît fou mais je me suis dit que si on rompait un jour, je partirai avce ma part Je ne suis pas très vénale même si la question ici peu indiquer l’inverse Ma question est la suivante : Dans le divorce je vais repartir avec ma part investie MAIS puis je réclamer une part sur la plus value de la vente ? On l’a acheté 280000 avec les travaux et elle est en vente à 525000 Je pense avoir contribué à cette plusvalue (travaux de les mains, achats du compte joint) Puis je donc réclamer une part de ce bénéfice ? Merci de vos réponses Cordialement

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  • Moderateur

    Le 09-11-2021 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites rien de votre contrat de mariage, c'est la première chose qu'un notaire vous demandera.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 12-11-2021 à 05:49

    Bonjour,

    effectivement j'ai omis ce point, je vous prie de m'en excuser:

     

    nous avons un contrat effectivement en separation de bien (car il est profession libérale et pas trop eu le choix). Donc oui ce bien est à lui seul mais je l'ai payé pour moitié chaque mois de notre compte joint où mon salaire etait domicilié).

     

    Donc je sais avec certitudes que j'ai le droit de prétendre à la part versée sur le pret mais je ne sais pas (mon avocate n'étant pas tres réactive à mes demandes)si je peux prétendre à quelque chose sur la plus value de cette maison:

     

    soit achetée et améliorée avec 280000? de pret (j'ai participé à hauteur de 50% des 130000 déja remboursés dc je peux prétendre à 65000) (j'arrondie volontairement pour faire simple)

     

    mais qu'en est il des 525 000? de vente sur les 280 000? de prets dont seulement 120 000? d'achat de la maison seule (sans les 160 000? de pret travaux)

     

    merci beaucoup de vos réponses

    cordialement

    Moderateur

    Le 12-11-2021 à 09:36

    Si je comprends votre raisonnement,

    vous considérez qu'en vous étant portée co-emprunteur à hauteur de 140000 EUR (la moitié de 280000) mais sans être co-acquéreur, cela reviendrait à avoir confié à votre mari une somme à investir, dont la part investie en travaux d'embellissement a produit une valeur ajoutée au bien dont il est depuis lors propriétaire, si bien qu'en cas de revente vous voudriez pouvoir prétendre à un retour sur investissement de départ avec en plus un profit sur la plus value qui serait réalisée

    avez-vous transmis à votre avocate l'ensemble des documents, le contrat de prêt, comment il est affecté, s'il est décomposé en prêt d'achat et prêt de travaux, le titre de propriété du bien immobilier, il faudrait aussi qu'elle étudie si le montage que vous avez fait n'équivaut pas d'une certaine façon à avoir fait à votre époux... un don non déclaré !? (sachant que fiscalement le plafond non taxable est de 80724 EUR tous les 15 ans)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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