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[Résolu] Prestation compensatoire.

Visiteur

Le 22-10-2021 à 11:13

Bonjour,
Les faits :
- Mariage de 4 ans
- Un enfant de deux ans
- Monsieur Gagne 45k brut annuel
- Madame n'a jamais travaillé durant le mariage. A choisie de faire des études complémentaire. licence 3.
- Une maison 240k avec crédit.
- Deux voitures chacunes à 5000.
- Un compte commun avec 14k.
Le compromis proposé :
- Madame à l'usage de la maison
- Madame à une garde à 80% de l'enfant (son choix)
- Madame récupére les économie commune (14k).
- Madame à la moitié du prix de la maison.
- Madame prend une des deux voitues à 5000.
- Monsieur à une garde à 20%
- Monsieur se prend une location et assure encore la moitier du crédit de la maison jusqu'a la vente.
- Monsieur ne garde pas d'économies.
- Monsieur prend une des deux voitues à 5000.
- Monsieur à la moitié du prix de la maison.
Madame à travailler sans le déclarer. Et a refusé des CDI   2-3k /ans.
Monsieur à changer de travail et à pris +6k par an.
Madame à tromper monsieur ce qui donne lieu au divorce.
Madame à fait des etudes au frais de monsieur durant le mariage et est titulaire d'une Licence 3.
Que dit la Jurisprudence dans ce cas ?
Madame peut elle exiger une prestation compensatoire ?
La situation actuelle penche déjà en faveur de madame. Peut elle demander plus que "la moitier de tout , les économies une garde à 80% et une pestation compensatoire" ?

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 22-10-2021 à 15:23

      + 1000 messages


    Rien n'interdit Monsieur de demander la garde exclusive de son enfant et, de ce fait, une pension alimentaire que devra payer madame. Rien ne lui interdit non plus, de garder la jouissance de la maison etc., etc.
    Un avocat saura conseiller au mieux le papa et c'est son intérêt d'en avoir un ne serait-ce que pour contrecarrer un peu les prétentions de madame.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-10-2021 à 16:01

      + 50 messages


    Bonjour 

    Là prestation compensatoire se chiffre aussi en tenant compte de la durée du mariage...Ici 4 ans. Ce qui est très peu et pourrait être un motif pur et simple d'exclusion.

    A côté de ça, il n'y a pas lieu de créer un déséquilibre notable tel que vous l'évoquez.

    Le partage des économies doit se faire pour moitié soit 7000 chacun. Il n'y a aucune raison qui justifie que madame récupère l'intégralité d'autant qu'elle n'y a pas contribué. 

    Pour la maison, c'est l'acte notarié qui est important, que dit il ? 
    Oui, madame peut garder la jouissance gratuite ou onéreuse du logement jusqu'à la vente. Le mieux étant que la vente se fasse au plus vite. Monsieur peut en attendant continuer a payer la moitié + 1 location. 

    Les voitures chacun en récupère une.

    Si madame récupère la residence principale des enfants monsieur devra également payer une contribution pour l'enfant...Qui sera à chiffrer selon son revenu net imposable AVANT prélèvement à la source. Avec 3750 e net imposable par mois cela donne 430e de pension mensuelle pour l'enfant.

    Attention à ne pas sous estimer vos frais car recommencer sa vie SANS économie en assumant moitié d'un emprunt + location + ameublement + pension cela fait de très grosses sommes à gérer chaque mois meme en touchant 45ke/an. Sans compter que vous allez devoir budgeter vos prochains impots car en tant que célibataire meme en deduisant la pension alimentaire, cela fera de grosses sommes. 
    Impôt sur le revenu avec 45ke de revenus et 5160e déduit (pension alimentaire) cela donne 4600e d'impôt annuel. 

    En clair vous ne toucherez pas 3750e par mois mais 
    3750e - 430e de pension - 384e d'impôt = 2936e 
    Duquel devront être deduit la moitié de l'emprunt - votre location- nourriture, voiture, assurance


    Il est primordial de tout chiffrer et de ne pas vous laisser aller à une culpabilité mal placée. Madame est en tort. Vous n'avez pas à lui faire des cadeaux sur estimé. Elle a un diplôme elle peut aller travailler pour assumer ses frais et une part de ceux de votre enfant.

    Si vous souhaitez la garde de votre enfant, demandez la. Une fois certains points acté par un juge, il est très difficile de revenir en arrière.

    Faites vous conseiller par un avocat et n'acceptez pas trop vite certaines choses qui pourrait peser sur votre avenir.


    Cordialement 

    Membre

    Le 22-10-2021 à 16:41

    Merci pour votre réponse.
    Vous avez vite deviné que j'etais le "monsieur" :)
    Nota : le salaire est de 45 brut et non net.

    Madame a rédigé un message ne demandant plus que la moitié des économies. Donc ma part à tritre compensatoire. Chose que j'etais prét à faire.
    avec un peu de temps le divorce ne sera prononcé qu'en 2022 donc j'aurais un an  en plus pour voir venir les impots venir.  à 0? depuis le mariage.

    merci pour vos retour à tous.


    Visiteur

    Le 12-07-2022 à 23:14

    J?ai réussi à voler mon ex mari
    Membre

    Le 13-07-2022 à 06:06

    Quel rapport avec le topic en cours ?
    0
    + -

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