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Rachat de part concubin

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Visiteur

Le 17-06-2024 à 09:57

Bonjour,
J'envisage de racheter la part de mon concubin. Nous ne sommes pas pacsés.
En cas d'accord de sa part, dispose-t-il d'un délai pour déménager ou peut-il rester aussi longtemps qu'il le souhaite tant qu'il n'a pas trouver à se reloger ?
Merci de vos réponses.
Lise Thibaut

 


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  • Membre

    Le 17-06-2024 à 10:11

      + 150 messages


    bonjour,

    comme vendeur de Droits indivis, votre ex peut fixer le prix et les conditions de la vente, il peut faire figuer un délai pour quitter le logement.
    si vous avez un crédit en cours, le contrat de prêt doit mentionner qu'en cas de modification de la propriété du bien, vous devez avoir l'accord de l'organisme de crédit (désolidarisation).

    salutations
    0
    + -

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