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Vente moitié maison pour payer part conjoint qui demande le divorce

Visiteur

Le 10-04-2022 à 17:57

Bonjour,
Lors d'un divorce avec une maison (régime de la communauté) l'un des deux conjoints peut-il vendre la moitié de la maison à des tiers (quels régimes ? SCI, copropriété ?) afin de pouvoir régler sa part à l'autre conjoint (qui veut quitter la maison ou vendre). Merci,

 


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  • Membre

    Le 10-04-2022 à 21:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De base, chaque indivisaire a le droit de vendre sa part du bien. Les autres indivisaires (en l'occurrence l'autre époux) est prioritaire pour racheter au prix proposé. Il n'y a pas besoin de "régime" particulier. S'il vend à un tiers, quel qu'il soit, celui-ci sera indivisaire avec l'époux non vendeur
    Ce n'est pas forcément une bonne opération, le prix risquant d'être bas. Il est souvent plus intéressant de vendre le bien au complet.
    Visiteur

    Le 11-04-2022 à 15:22

    Bonjour, je vous remercie. La maison a été estimée à 730 000? (Marché de l'immobilier très haut). Le plus simple serait peut-être que ce soit le conjoint qui veut vendre qui entame les démarches. Le non vendeur voulant conserver le bien mais n'a pas toute la somme.
    Membre

    Le 11-04-2022 à 16:28

    A noter que si un tiers achète le bien, cela risque d'être un investisseur qui va vouloir un beau rabais, dans le but de racheter le tour à un prix intéressant. Il est peu probable que l'époux vendeur échappe à une décote importante (au moins 20 ou 30 %).
    L'époux vendeur peut aussi demander une sortie forcée de l'indivision si l'autrre refuse la vente, avec licitation judiciaire.
    Il peut aussi se mettre d'accord avec l'autre en lui vendant sa part, avec un paiement échelonné (type vente à terme).
    Dans tous les cas il a intérêt à demander conseil à un notaire et le cas échéant à un agent immobilier sérieux.
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  • Membre

    Le 20-04-2022 à 14:01

      + 200 messages


    Donc on a le premier conjoint qui veut vendre, éventuellement à un tiers, et on a le second conjoint qui "veut quitter la maison ou vendre".

    Alors si les deux conjoints veulent vendre, qu'ils vendent la maison ensemble à un tiers (à un prix du marché), et ils se partagent le prix.

    Plutôt que de chercher un acquéreur de moitié indivise d'un côté (qui ne se fera pas au prix du marché, personne n'étant intéressé par des droits indivis, sauf au rabais).
    Visiteur

    Le 26-04-2022 à 10:32

    Bonjour, c'est une région où les prix explosent. L'un des conjoints souhaite garder la maison. Elle a été estimée. Le conjoint qui demande la séparation ne souhaite pas y rester et a besoin de la somme pour se reloger. Il reste donc à trouver la moitié de la somme moins le reste de crédit. Et à vendre la moitié indivise à des membres de la famille. Reste à savoir s'il faut effectuer cette vente avant de demander le divorce ou après. Là effectivement un notaire s'impose. Merci
    Membre

    Le 27-04-2022 à 07:28

    Bonjour,

    Attention aux estimations faites par les agents immobiliers. En effet, plus le montant de l'estimation est élevé, plus l'agent immobilier la commission sera élevée, c'est donc son intérêt commerial de fixer des prix hauts. Rien ne vaut une estimation faite par des notaires car, eux, savent à quels prix sont vendus les biens. Donc, ne pas se fier à une seule estimation faite par un seul agent immobilier.
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  • Membre

    Le 27-04-2022 à 09:20

      + 200 messages


    Les notaires ne visitent pas les biens. Ils connaisent la moyenne des prix mais ils ne donnent pas d'estimation fiable sur un bien en particulier.
    L'idéal est de s'adresser à un expert professionnel. Leurs honoraires sont assez élevés.
    Il est possible de faire estimer son bien à un agent immobiler. Pour une estimation fiable, bien préciser que ce que l'on attend de lui est une estimation et non une entremise et s'engager à lui payer les honoraires.
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