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Achat et revente de "codes" de jeu

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dragonsky51 2020-04-25 15:44:39

Bonjour,

Je me questionne sincèrement sur la légalité d'acheter et de (re)vendre des cartes de jeu où est érit dessus un code permettant de débloquer un ou plusieurs objets dans un jeu en ligne.

Concrètement ....
Lorsque l'on achète des cartes réelles pokémon, il y a une carte à l'intérieur qui permet de débloquer des cartes également en ligne. J'ai ouvert au départ pour mon fils mais ça ne l'intéresse pas plus que ça ... J'ai remarqué que ces codes se vendaient en ligne, j'en ai donc proposé mais ebay m'a supprimé mon annonce car il ne s'agissait pas d'un bien "matériel" : il fallait envoyer l'objet (soit j'ai fini par comprendre).

Il y a bien un marché d'objets immatériels (intangibles), qui est gigantesque ...Je ne doute pas de la légalité d'acheter des films en VOD par exemple (qui est un bien immatériel si j'ai bien compris) ou de l'achat de jeux vidéos carrément ou de site comme g2a.com qui revend des codes permettant d'acheter ce genre de jeux vidéos.


Ainsi est-ce que la vente de ces codes est "légale" ? Voici concrètement la situation :
- J'ai envoyé un mail à Pokémon (j'attends la réponse) mais il semblerait qu'il n'y ait pas de problème de leur coté, car les conditions d'utilisation stipulent qu'on ne doit en aucun cas revendre un objet que l'on a sur son compte en ligne. Or là il s'agirait bien de revendre le code inscrit sur un bout de carton et non pas un objet "virtuel".
- L'idée est d'acheter ce type de codes entre particuliers ou à des professionnels (ex: www.pikastore.fr) et de les revendre à d'autres particuliers ou sur des plateformes comme "www.theawesomecoupleshop.com"

Dans les deux cas, la transition se ferait par "photo" ou par texte (le second lien ne souhaitant pas recevoir de bout de papier mais bien un email avec les codes écrits dans le corps du texte). 

Dans la théorie, je ne vois pas de problème au niveau légal car : 
- il s'agit bien de la vente d'un bien "matériel"
- l'acheteur professionnel ne souhaite pas le recevoir matériellement parlant, mais préfère qu'une photo ou un recopiage de ce qui est dessus (par mail en général ou via leur application Android).

Le "paiement" se fait par Paypal, que ce soit pour l'achat ou la revente. 
Les autres questionnements arriveront par la suite si tout cela est bien possible (ex : plafond à 10 000 par compte paypal pour devoir le déclarer, mais là en soit si j'achète pour revendre c'est considéré comme commercial à quel moment ??? Si je me mets en auto-entrepreneur, quels impots ?).

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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