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Contractualisation avec client d'une prestation de service

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MatthieuH 2020-06-08 17:16:38

Bonjour,

Je suis sur le point de créer une société SAS en France avec une société fille dans un pays étranger.

Le principe est de mettre à disposition de nos clients des freelances IT basés à l'étranger sauf qu'ils sont embauchés et salariés de notre entreprise. 
On ne vend donc pas des projets/livrables mais des jours de travails. On envisage cela comme un salariat temporaire et externalisé. Notre expert salarié, tel un consultant ou un freelance, travaille directement avec le client.

Nous souhaitons pour des raions de confiance, que la société française porte la responsabilité juridique et signe donc le contrat avec le client.

Nous souhaitons vraiment bien faire les choses, que tous les contrats soient carrés, transparents et en accord avec la loi afin de créer une activité durable et des relations de confiance.

J'ai ainsi deux questions :

1) d'un point de vu contractuel entre l'entreprise française (qui sous traite à sa filliale étrangère) et le client : Quel type de contrat doit-on envisager dans le cadre de notre activité ? (contrat de prestation de service ? contrat de service de consultant ?)

2) sommes nous OK avec le droit du travail ? (nous le serons bien sûr avec le droit du travail du pays hote étranger) A-t-on un risque d'etre requalifié en statut d'activité d'interim ou portage salariale ?

 Merci d'avance pour vos retours,
(je ne suis pas sûr d'être dans le bon sous forum ;) )

Bonne journée,


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