Contrat cadre entre 2 organismes de formation

Bonjour, Ou peut-on trouver des exemples gratuits de contrat cadre pour sécuriser la relation commerciale entre 2 organismes de formation? Dans le cadre de la plateforme mon CPF un organisme va rendre l'offre de formation du 2eme OF disponible sur la plateforme mon CPF. Avant de signer les contrats de sous-traitance pour chaque dossier de formation il faudra signer un contrat cadre qui stipulera que l’OF qui dispose des Droits de mise en ligne sur la plateforme mon CPF respectera la propriété intellectuelle et l’exclusivité de l’OF sui soustraite pour lui car ce OF est le créateur de l’offre de formation et le premier OF fait que la mettre en ligne sur mon CPF.