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Dons aux associations : déductions impôts

Visiteur

Le 05-02-2022 à 18:59

Bonjour, je souhaite me renseigner sur le dons d'une entreprise envers une oeuvre de charité mais je suis bloqué. 
J'ai vu que la part d'impôt déductible grâce aux dons est au maximum de 5 du Chiffre d'Affaire, sois 0,5 % : c'est très peu ! 

Donc voici ma question : est ce qu'il n'est pas plus judicieux de se verser les bénéfices de l'entreprise (je parle ici d'une microentreprise) sous forme de dividendes par exemple, et de verser ensuite les fonds à l'association, car la déduction d'impôt est bien plus avantageuse en tant que particulier plutôt qu'entreprise. 

Merci beaucoup pour vos réponses, cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 05-02-2022 à 19:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous parlez ici d'une microentreprise - c'est ce que vous écrivez - alors il ne s'agit pas d'une société : une microentreprise n'a pas de statut de société c'est un simple régime (microsocial, microfiscal) qui permet d'exercer une activité en nom propre.

    Les revenus encaissés en microentreprise sont des revenus personnels, que vous déclarez selon le type d'activité soit en bénéfices non commerciaux (BNC), soit en bénéfices commerciaux (BIC), ce ne sont pas des revenus d'une société qui pourraient être distribués en dividendes.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 05-02-2022 à 19:34

    Merci pour votre réponse. 
    Si j'ai bien compris les revenus peuvent donc directement aller dans ma poche ? Bonne soirée.
    Moderateur

    Le 06-02-2022 à 09:54

    Je vous ai répondu, qu'une personne qui travaille en autoentrepreneuriat sous régime de microentreprise génère par son travail des revenus qui sont des revenus personnels, qu'elle encaisse sur un compte bancaire à son nom, et qu'elle déclare dans sa déclaration fiscale - selon le type d'activité exercée - soit dans la catégorie de ses revenus non commerciaux (BNC), soit dans la catégorie de ses revenus commerciaux (BIC).

    cordialement
    zen maritime

     
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