Accueil » Professionnel » Droit commercial

Forum Droit Commercial

Forum Droit Commercial

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


E-commerce : objet endommagé lors du transport

Visiteur

Le 19-01-2022 à 00:25

Bonjour,

Je suis propriétaire et gérant d'une boutique en ligne de pièces détachées automobile. 

Récemment, un client a commandé un capot de voiture qu'il a reçu, en ayant émis des réserves lors de la livraison. 

5 jours plus tard, ce capot est mis entre les mains d'un carrossier qui devait s'occuper de le mettre en peinture. Hors le carrossier lui indique que le capot est endommagé (fissure car en fibre de verre). 

Le client me demande de prendre mes responsabilités, hors, cette casse n'a m'as été signalée suite à la livraison mais bien lors du contrôle par le carrossier. 

Il est possible que le carrossier ait endommagé cet article en le manipulant, ou même le client ene transportant depuis son domicile (adresse de livraison) jusqu'au professionnel qui l'a manipulé. 

Quel est ma responsabilité en tant que vendeur, car la garantie légale de conformité ne s'applique pas étant donné que l'article correspond à ce que l'acheteur a commandé ? 

Quid tu transporteur, sachant que le client a émis des réserves mais a transporté objet de lui même ensuite, le transporteur se déchargera de ses responsabilités également ? 

Merci d'avance pour vos retours

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-02-2022 à 18:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    code de la consommation.

    Pour les ventes en ligne, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner l'article, sans avoir à se justifier. 

    Achat d'un produit : garantie légale de conformité ... Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur.

    En tant  que professionnel,  v
    ous avez l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d'en informer vos clients.
    C'est vers le médiateur que vous devez vous rapprocher.







    s
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page