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Entreprise individuel à plusieurs

Visiteur

THV 2020-01-16 16:54:30

Bonjour,
Un ami possède actuellement une entreprise individuel à titre personnel, hors nous sommes 3 a avoir investi. Pour des raisons pratiques, fiscal et juridique, cette forme juridique est largement préconisé surtout pour le début d'une activité. Cependant, aucun contrat nous lie a ce projet.
Je voulais donc savoir si un acte sous seing privée aurait force exécutoire ou suffirait devant un tribunal pour faire face si par exemple un jour l'ami possédant l'entreprise souhaite nous faire sortir de l'affaire et mettre en avant qu'il soit seul à gérer l'affaire?
Et ainsi peut-être aussi de permettre de répartir les bénéfices comme on aurait pu l'imaginer au départ.
Merci d'avance,
Cordialement.

 


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  • Moderateur

    tequila 73 Le 17-01-2020 à 08:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    On a l'impression que vous confondez les régimes d'entreprises.
    Dans une entreprise individuelle, il n'y a qu'une seule personne.

    Si, il y a des associés, c'est l'un des autres régimes d'entreprises. 
    Il y a donc des statuts déposés. Des règles de fonctionnement.
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    + -
  • Visiteur

    THV Le 17-01-2020 à 14:42

      visiteur


    Bonjour,

    Je ne confonds pas les formes juridiques d'entreprises, je connais mais pour des cartaines raisons qui serait inutile de préciser. Le fait est que juridiquement mon ami est seul dirigeant de l'entreprise hors nous sommes 3 dessus. Donc j'ai pensé à créer une "société mère" à 3 mais c'est pas forcément le but. 

    Je voulais donc avoir s'il existait un autre moyen d'arriver à ce résultat : que mon ami soit seul entrepreneur tout en étant juridiquement couvert d'une quelconque déviance de sa part à notre égard bien que très peu probable et cela permettrait aussi de s'imposer certaines régles sans pour autant devoir encore créer une entreprise ou une société.
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