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facturation formation covid-19

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MatthieuB 2020-05-15 18:52:30

Bonjour,

 Je dois organiser la reprise progressive de formations sur sites (formation incendie, sécurité, etc...). Avec pour objectif que les gestes barrières et autres recommandations soient respectés, je met en place une "charte" engageant le client à prendre diverses dispositions pour que l'accueil du formateur soit conforme. J'aimerais y inclure donc une "clause" disant que si à son arrivée, le formateur constate que le client n'a pas respecté cette "charte" (qu'il aura préalablement signé bien entendu), annule la prestation mais en procédant tout de même à la facturation de la prestation. Juridiquement est ce que cela est faisable ? Si c'est le cas, qu'elles sont les dispositions que je doit prendre pour être en règle ? 
L'objectif premier étant de garantir la sécurité de mes formateurs sur site. 

Je vous remercie par avance, en éspérant que quelq'un est la reponse :)

Bonne soirée, 

Matthieu


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