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Librairie en monopole refuse de distribuer un livre

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Lucas1283 2020-08-03 12:42:57

Bonjour,

Nous sommes une petite maison d'édition qui publie deux manuels scolaires au format numérique.

Dans la région de Paris, du Grand Est, de l'Occitanie les établissements scolaires ont pour obligation de passer par un seul libraire qui détient ainsi un monopole sur la distribution des manuels scolaires.

Nous avons contacté cette librairie pour la 1ère fois en février afin de figurer sur leur catalogue. Cela a été un parcours du combattant : nous contactions leur service et on nous répondait que la personne responsable n'était pas joignable. Au final nous avons envoyé un courriel les menaçant de les attraire en justice arguant :

"Etant donné la situation (lenteur flagrante de la procédure, appuyée par l'historique de nos mails et appels, comparaison avec **autre librairie détenant le monopole pour une autre région**, etc.) et vu votre monopole de distribution pour les régions Ile-de-France, Grand Est et Occitanie, nous sommes en mesure de vous attraire en justice pour refus de vente, conformément à l'article L121-11 du code de la consommation."

Nous avions alors eu par magie le service juridique début juin qui : 1) nous expliquait que nous argument de "refus de vente caractérisé" n'était pas pertinent et 2) nous assurait que nous allions figurer sur leur catalogue.

Aujourd'hui 3 août, nous ne figurons pas sur leur catalogue ce qui veut dire un manque à gagner assez important pour notre maison d'édition puisqu'aucun établissement scolaire n'a pu a fortiori commander notre manuel (comme cela a pu être le cas dans d'autres régions).

Que peut-on faire ? N'y a-t-il pas un recours en justice possible ? En effet le refus de vente concerne une vente en B2C, mais étant donnée la situation de monopole, ici le B2B, n'est-il pas un B2C caché ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-08-2020 à 13:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'appelez-vous un "libraire qui détient ainsi un monopole sur la distribution des manuels scolaires" ?

    Un libraire est un détaillant et on comprend que son intérêt va être de référencer et de proposer à la vente une sélection d'ouvrages parmi ceux que les collectifs d'enseignants ont pu recevoir de la part des éditeurs et sur lesquels ils se sont mis d'accord pour en faire leur outil de travail et celui de leurs élèves.

    En quoi effectivement il s'agit bien de "B to B to C" puisque l'éditeur professionnel passe par les enseignants professionnels pour que ceux-ci soient prescripteurs de tel ou tel ouvrage. Au final le détaillant libraire ne fait que se conformer aux prescriptions émanant des établissements scolaires où les collectifs d'enseignants ont opéré leurs choix préférentiels.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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