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Carolina48500 2020-06-04 23:33:45

Bonjour, j'ai eu l'occasion de passer un acte mixte avec un commerçant et lors d'un différend entre nous, mon avocat ma dis que selon un principe de la distributivité j'était en quelque sorte avantagé. Je lui est demandé et il ma répondu que selon la preuve j'était avantagé mais ne ma rien dis de plus et je me demande aujourd'hui quelles sont ses raisons de cette avantage par rapport au commerçant. Pourquoi sommes nous avantagé ? Sommes nous perçus comme plus faible ?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-06-2020 à 00:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le principe cela signifie, puisque l'acte est mixte, que le litige pourrait se régler en application d'un droit différent pour l'une et l'autre partie. A savoir le droit commercial pour le commerçant et le droit civil pour vous si vous êtes un particulier. Voilà comment je crois comprendre ce que vous a signifié votre avocat. Mais vous pourriez aussi bien le lui demander directement, n'est-ce pas ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Carolina48500 Le 05-06-2020 à 12:51

    Oui oui c'est également ce que j'ai compris et je pourrais lui en parler bien sur mais je trouve cela hors sujet de lui poser des questions qui ne porte pas sur le litige après bien sur je suis avantagé donc sa me rassure mais je voulais juste saviir pourquoi la curiosité prend le dessus 
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